AVENANT A L'ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DES PANNEAUX D'AFFICHAGE POUR LES SECTIONS SYNDICALES D'ÉTABLISSEMENT A LA BANQUE DE FRANCE du 20/02/2024
Application de l'accord Début : 04/12/2024 Fin : 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION DES PANNEAUX D’AFFICHAGE POUR LES SECTIONS SYNDICALES D’ETABLISSEMENT A LA BANQUE DE FRANCE
Article 1er : le présent avenant modifie l’annexe des sites concernés par l’accord d’établissement des Pays de la Loire du 20/02/2024 pour l’unité d’Angers, suite au déménagement de la succursale au 21 rue Jean Zay 49000 ANGERS :
UNITÉ D’ANGERS
Un panneau format a minima A2 par section syndicale.
Situé au R+2 sur le mur à l’entrée de la tisanerie : 1 panneau revêtement aimanté.
Les autres dispositions de l’accord initial du 20/02/2024 restent inchangées.
Nantes, le 04/12/2024
Directrice régionale des Pays de la Loire Délégué Syndical Légal SNA-BF Délégué Syndical Légal FO Délégué Syndical Légal CGT
