Accords d'entreprise : Activités de banque centrale

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (23 accords)

AXA BANQUE

Accord d'entreprise AXA BANQUE 13/06/2018
Avenant du 15 juin 2018 à l'accord sur les primes exceptionnelles au sein d'AXA Banque
AVENANT

BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION

Accord d'entreprise BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION 21/12/2018
Accord Collectif d'Entreprise : Indemnité additionnelle de rupture en cas de licenciement collectif pour motif economqiue
ACCORD

BANQUE DE FRANCE

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 16/10/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de la Banque de France
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 16/10/2018
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel dans les CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 10/01/2019
Accord sur l'élection et la répartition des sièges au Comité social et économique central
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 01/02/2019
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 01/07/2019
Accord d'établissement sur l'organisation et la durée du travail des agents exerçant des missions de sureté et sécurité sur le site de Paris La Courneuve
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 25/07/2019
Accord sur l'exercice du droit syndical à la Banque de France
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 15/11/2019
AVENANT N°7 A L'ACCORD ENTREPRISE COMPLÉMENTAIRE SANTE DU 01/10/2009
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 27/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FORMATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
ACCORD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE M

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE M 24/04/2018
avenant à l'accord collectif sur l'adaptation des modalités de consultation du comité d'entreprise de la caisse d'epargne midi-pyrénées
AVENANT

CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIRE

Accord d'entreprise CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIRE 24/03/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIRE 03/05/2018
ACCORD SUR LES EVOLUTIONS SALARIALES AU CREDIT AGRICOLE LHL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

Accord d'entreprise INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER 13/12/2017
ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'IEOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER 28/09/2018
Accord collectif relatif au financement du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies et à l'attribution d'indemnités de départ à la retraite
ACCORD

INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE MER

Accord d'entreprise INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE MER 13/11/2018
Accord relatif à l’organisation des commissions paritaires au titre de l’année 2018
ACCORD

INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Accord d'entreprise INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 03/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES CENTRALISEES DE L'IEDOM
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 03/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES CENTRALISEES DE L'IEDOM
ACCORD

INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE M

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE M 04/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres au CSE de l'établissement siège de l'IEDOM
ACCORD

INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER 07/09/2018
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER 11/10/2019
Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO à Mayotte
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER 19/11/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - AGENCE DE LA REUNION
ACCORD

INSTITUT EMISSION DES DEPARTEMENTS OUTRE MER

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DES DEPARTEMENTS OUTRE MER 03/12/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2018 DU 13/11/2018
AVENANT