Accords d'entreprise : Activités de banque centrale

Accord d'entreprise INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER 08/11/2023
Accord relatif à l’organisation des Commissions Paritaires au titre de l’année 2023 Agence IEDOM de La Réunion
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER 24/10/2025
Accord relatif a l'organisation des Commissions Paritaires au titre de l'année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER 22/01/2026
Accord collectif d’établissement à durée déterminée relatif au versement d’une dotation exceptionnelle au budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) de l’établissement IEDOM de La Réunion
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 03/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES CENTRALISEES DE L'IEDOM
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 03/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES CENTRALISEES DE L'IEDOM
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE M 04/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres au CSE de l'établissement siège de l'IEDOM
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER 07/09/2018
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER 11/10/2019
Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO à Mayotte
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER 19/11/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - AGENCE DE LA REUNION
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER 27/11/2020
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER 19/11/2021
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER 30/09/2021
Accord d'entreprise du 30 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER 30/09/2021
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail du 30 septembre 2021 applicable au sein de l'IEDOM
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER 30/09/2021
Accord collectif d'entreprise du 30 septembre 2021 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail applicable au sein de l'IEDOM
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER 09/11/2022
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES A TITRE DE L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER 08/04/2022
Accord collectif unanime de prorogation des mandats de la représentation du personnel de l'IEDOM
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER 16/06/2022
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du CSE de l'IEDOM
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER 29/09/2022
Accord sur la négociation collective obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER 29/09/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la répartition des sièges du CSE Central entre les différents établissements et les différents collèges
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER 27/09/2023
Accord sur la négociation collective obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER 24/10/2022
Accord collectif d'établissement de Guadeloupe de l'IEDOM relatif à la modification du nombre et de la composition des collèges électoraux
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER 12/07/2024
Accord collectif d'entreprise du 12 juillet 2024 relatif au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel au sein de l'IEDOM
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER 09/07/2024
Accord collectif de méthode du 9 juillet 2024 relatif aux négociations collectives portant sur le statut harmonisé de l'IEDOM
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER 25/11/2024
Accord relatif à l’organisation des Commissions Paritaires au titre de l’année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise Institut d'émission des départements d'outre mer 14/12/2023
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail applicable sein de l'IEDOM
ACCORD