Accords d'entreprise : Activités de banque centrale

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 26/10/2022
Avenant n°1 modifiant l'accord relatif à l'exercice du droit syndical
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 20/02/2023
ACCORD D'ETABLISSEMENT - SGACPR SUR L'EMPLACEMENT DES PANNEAUX D'AFFICHAGE SYNDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 14/03/2023
UN ACCORD SUR L'AFFICHAGE SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 07/12/2022
Avenant N°11 modifiant l'accord d'entreprise du 1er octobre 2009 relatif au dispositif de couverture complémentaire Santé de la Banque de France
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 16/12/2022
Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la Banque de France
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 17/03/2023
Accord portant sur la mise à disposition des panneaux d'affichage pour les sections syndicales d'établissement à la Banque de France concernant l'établissement Siège
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 25/07/2023
Avenant n°2 à l'accord sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail des agents de surveillance du réseau territorial de la Banque de France du 24 septembre 2013
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 21/07/2023
Protocole d'accord relatif à la mise en œuvre du plan de compétitivité de la fabrication des billets et visant à la fin du conflit constaté sur la ligne feuilles - préavis de grève du 12 décembre 2022
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 21/07/2023
Protocole d'accord relatif à la mise en œuvre du plan de compétitivité de la fabrication des billets et visant à la fin du conflit constaté sur la ligne feuilles - préavis de grève du 12 décembre 2022
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 11/12/2023
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2024-2026
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 29/01/2024
Accord d'entreprise relatif au dispositif de couverture complémentaire santé de la Banque de France
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 07/04/2022
Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 5 mai 2014
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 20/02/2024
ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION DES PANNEAUX D'AFFICHAGE POUR LES SECTIONS SYNDICALES D’ETABLISSEMENT A LA BANQUE DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 04/12/2024
AVENANT A L'ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DES PANNEAUX D'AFFICHAGE POUR LES SECTIONS SYNDICALES D'ÉTABLISSEMENT A LA BANQUE DE FRANCE du 20/02/2024
AVENANT

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 28/06/2024
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 11/01/2024
AFFICHAGE SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE 13/05/2025
Accord sur le droit syndical portant sur la mise à disposition des panneaux d'affichage pour les sections syndicales d'établissement à la BDF
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE M 24/04/2018
avenant à l'accord collectif sur l'adaptation des modalités de consultation du comité d'entreprise de la caisse d'epargne midi-pyrénées
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE COTE D'AZUR 22/02/2024
Avenant à l'accord relatif aux déplacements et frais professionnels du 07/06/2018
AVENANT

Accord d'entreprise CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIRE 24/03/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIRE 03/05/2018
ACCORD SUR LES EVOLUTIONS SALARIALES AU CREDIT AGRICOLE LHL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse de crédit mutuel du sud-est 24/01/2024
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Crédit Mutuel du Sud-est
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER 13/12/2017
ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'IEOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER 28/09/2018
Accord collectif relatif au financement du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies et à l'attribution d'indemnités de départ à la retraite
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE MER 13/11/2018
Accord relatif à l’organisation des commissions paritaires au titre de l’année 2018
ACCORD