Avenant n°2 à l'accord sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail des agents de surveillance du réseau territorial de la Banque de France du 24 septembre 2013
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
à l’accord sur la durée, l’organisation et l’aménagement du temps de travail des agents de surveillance du réseau territorial de la Banque de France du 24 septembre 2013
Article 1 : L’article I-3.3. est rédigé comme suit : « I-3.3. Astreintes Des astreintes sont organisées dans les sites rattachés pendant les périodes où aucun tour de service n’est programmé, soit les nuits de la semaine, du lundi au jeudi de 19h45 à 6h 45, les week-ends du vendredi 19h45 au lundi à 6 h 45 ainsi que les jours fériés. Les agents d’astreinte sont tenus d’intervenir dans le site dans un délai maximal d’une heure après réception d’une alerte nécessitant une intervention. L’astreinte fait l’objet d’une indemnisation dans les conditions fixées par les textes réglementaires. Les interventions en cours d’astreinte constituent du temps de travail effectif. Pour chacune de ces interventions, un temps forfaitaire de déplacement égal à deux heures aller-retour est rémunéré comme du temps de travail en sus de la durée de l’intervention sur le site. »
Article 2 : Le présent avenant entre en vigueur à la date de son dépôt auprès des services du ministère chargé du travail.
Paris, le 25 juillet 2023
Le Gouverneur de la Banque de France
Le syndicat C.G.T. de la Banque de France
Le Syndicat National Autonome du personnel de la Banque de France Solidaires (SNABF Solidaires.)
