A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE PREVOYANCE DE LA BANQUE KOLB DU 18 DECEMBRE 2002
La Banque Kolb a mis en place, à effet du 1er janvier 2003, un régime collectif et obligatoire de couverture prévoyance qui bénéficie à l’ensemble des collaborateurs de la Banque Kolb remplissant les conditions fixées à l’article 1 de l’accord principal en date du 18 décembre 2002. Un accord en date du 14 décembre 2012 avait été signé dans le cadre de la modification de l’organisme assureur, modifiant également ainsi le mode de financement du régime et la couverture de celui-ci. Aujourd’hui, suite à l’augmentation des sinistres liés aux arrêts maladies, le conseil d’Administration de notre organisme de prévoyance a décidé l’augmentation des cotisations pour l’ensemble de ses entreprises adhérente.
Article 1 – Mode de financement du régime
Dans les conditions fixées à l’article 7.1 de l’accord cadre, les taux et la répartition Agent/Employeur des cotisations sont établis comme suit à la date de prise d’effet du présent avenant :
Agent Employeur Total Tranche A 0,20% 1,35% 1,55% Tranche B 0,48% 1,47% 1,95%
Article 2 – Définition de la couverture
Article 3 – Fonctionnement du Régime
Les autres modalités de l’accord cadre du 18 décembre 2002 demeurent inchangées.
Article 4 – Durée et délai de préavis
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021. En outre, cet accord constituant un avenant de révision à l’accord initial du 18 décembre 2002 auquel il s’intègre, sa durée et ses modalités de révision relèvent des dispositions fixées par l’article 13 dudit accord. Le présent avenant sera dépose par la Banque Kolb en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes et en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Nancy dont un par voie électronique. Fait à Nancy le 2 Juillet 2021. Signataires
