Accords d'entreprise

Accord d'entreprise BANQUE KOLB

Accord concernant la prorogation des mandats des élus CE et DP

3 accords de la société BANQUE KOLB

Le 03/04/2018


PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DÉLÉGATIONS DU PERSONNEL DE LA BANQUE KOLB
MANDATURE 2014/2018

Considérant que conformément aux dispositions alors en vigueur, la Banque Kolb a organisé en mai 2014 des élections professionnelles visant à l’élection des délégués du personnel ainsi qu’à celle des membres du Comité d’Entreprise et que les membres du CHSCT ont été renouvelés en juillet 2016.

Considérant que les mandats des délégués du personnel ainsi que ceux des membres du Comité d’Entreprise s’achèvent le 30 mai 2018.
 
Considérant qu’en vertu des dispositions de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, devra être désormais mis en place au sein de la Banque Kolb une nouvelle instance représentative du personnel, le Comité Social et Economique, regroupant les Délégués du personnel, le Comité d’Entreprise et le Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Considérant que l’ordonnance précitée ouvre la possibilité d’opter pour une prorogation d’un an maximum pour les mandats venant à échéance entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 dans l’attente des élections visant à renouveler les instances représentatives.

Après échanges préalables avec les élus dont les mandats sont actuellement en cours, notamment dans le cadre du CE et du CHSCT, les parties au présent accord se sont accordées sur la mise en œuvre d’une prorogation des mandats de membres du CE et des Délégués du personnel actuellement en cours jusqu’au 30 mai 2019 de manière à permettre à la Banque Kolb et aux différents acteurs du processus électoral à venir de prendre la mesure des différents changements intervenus.

Cette prorogation aura également, pour effet, que les mandats actuels des membres du CHSCT seront échus à l’issue des élections du CSE.


Il a donc été décidé ce qui suit.



Article 1 : Mandats des membres du Comité d’entreprise


Les mandats actuellement en cours des membres du Comité d’entreprise de la Banque Kolb sont prorogés jusqu’au 30 mai 2019.

Article 2 : Mandats des délégués du personnel


Les mandats actuellement en cours des Délégués du Personnel de la Banque Kolb sont prorogés jusqu’au 30 mai 2019.

Article 3 :Dépôt et publicité


Cet accord sera déposé en deux exemplaires, selon les dispositions en vigueur auprès de la DIRECCTE et du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Nancy.

En outre, deux exemplaires sont établis pour chaque partie.




Fait à NANCY, le 3 avril 2018.


Pour la Banque Kolb


Pour les Organisations Syndicales :


Le SNB représenté par




La CFDT représentée par