Accord relatif au niveau de part patronale au financement de la mutuelle BPALC
ENTRE :
La
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), représentée par le Directeur des Ressources Humaines,
ET :
Les Organisations syndicales représentatives à la BPALC : la
CFDT, la CFTC et le SNB/CFE-CGC, représentées par leurs Délégués syndicaux.
PREAMBULE
Le présent accord d'entreprise, dont la négociation a été menée conformément aux textes régissant la négociation obligatoire d’entreprise, est conclu à la suite des réunions organisées les 12 avril, 24 mai et 20 juin 2018 avec les Délégués syndicaux des Organisations précitées.
ARTICLE 1 - MUTUELLE
A compter du 1er juillet 2018, la participation de la Banque est augmentée de 2 €, et fixée à 44 € par mois.
ARTICLE 2 - DUREE, PUBLICITE, ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est établi en 3 exemplaires originaux, dont :
un exemplaire déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du Siège,
et un exemplaire original déposé à la DIRECCTE du Siège de la Banque, et complété d’une version sur support électronique.
Dans le cadre de l’article L.2231-5 du Code du travail, un exemplaire en sera notifié aux Organisations syndicales représentatives de la BPALC.
Il sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire, dans les conditions réglementaires.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2018, lendemain de son dépôt par la DRH à la DIRECCTE. Conclu à Metz le 26 juin 2018
