Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Accord relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle

Application de l'accord
Début : 01/03/2019
Fin : 01/01/2999

34 accords de la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Le 11/02/2019


BANQUE POPULAIRE

ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Accord relatif au niveau de part patronale au financement de la mutuelle BPALC


ENTRE :

La

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC),


ET :

Les Organisations syndicales représentatives à la BPALC : la

CFDT, la CFTC et le SNB/CFE-CGC, représentées par leurs Délégués syndicaux.



PREAMBULE

Le présent accord d'entreprise, dont la négociation a été menée conformément aux textes régissant la négociation obligatoire d’entreprise, est conclu à la suite des réunions organisées les 3 et 24 janvier et 11 février 2019 avec les Délégués syndicaux des Organisations précitées.


ARTICLE 1 - MUTUELLE

A compter du 1er mars 2019, la participation de la Banque est augmentée de 1 €, et fixée à 45 € par mois.


ARTICLE 2 - DUREE, PUBLICITE, ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Dans les conditions réglementaires, le présent accord sera déposé sur la plateforme de Télé-procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du Siège.

Dans le cadre de l’article L.2231-5 du Code du travail, un exemplaire en sera notifié aux Organisations syndicales représentatives de la BPALC.

Il sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire, dans les conditions réglementaires.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mars 2019.

Conclu à Metz le 11 février 2019

Directeur des Ressources Humaines




Pour la CFDT :













Pour la CFTC :















Pour le SNB/CFE-CGC :
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