Les Organisations syndicales représentatives à la BPALC : la
CFDT, la CFTC et le SNB/CFE-CGC, représentées par leurs Délégués syndicaux.
PREAMBULE
Le présent accord d'entreprise, dont la négociation a été menée conformément aux textes régissant la négociation obligatoire d’entreprise, est conclu à la suite des réunions organisées les 3 et 24 janvier et 11 février 2019 avec les Délégués syndicaux des Organisations précitées.
ARTICLE 1 - MUTUELLE
A compter du 1er mars 2019, la participation de la Banque est augmentée de 1 €, et fixée à 45 € par mois.
ARTICLE 2 - DUREE, PUBLICITE, ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dans les conditions réglementaires, le présent accord sera déposé sur la plateforme de Télé-procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du Siège.
Dans le cadre de l’article L.2231-5 du Code du travail, un exemplaire en sera notifié aux Organisations syndicales représentatives de la BPALC.
Il sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire, dans les conditions réglementaires.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er mars 2019.
