Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Accord relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle
Application de l'accord
Début : 01/03/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/03/2019
Fin : 01/01/2999
34 accords de la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Le 11/02/2019
BANQUE POPULAIRE
ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Accord relatif au niveau de part patronale au financement de la mutuelle BPALC
ENTRE :
La
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC),
ET :
Les Organisations syndicales représentatives à la BPALC : la
CFDT, la CFTC et le SNB/CFE-CGC, représentées par leurs Délégués syndicaux.
PREAMBULE
Le présent accord d'entreprise, dont la négociation a été menée conformément aux textes régissant la négociation obligatoire d’entreprise, est conclu à la suite des réunions organisées les 3 et 24 janvier et 11 février 2019 avec les Délégués syndicaux des Organisations précitées.
ARTICLE 1 - MUTUELLE
A compter du 1er mars 2019, la participation de la Banque est augmentée de 1 €, et fixée à 45 € par mois.
ARTICLE 2 - DUREE, PUBLICITE, ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dans les conditions réglementaires, le présent accord sera déposé sur la plateforme de Télé-procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du Siège.
Dans le cadre de l’article L.2231-5 du Code du travail, un exemplaire en sera notifié aux Organisations syndicales représentatives de la BPALC.
Il sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire, dans les conditions réglementaires.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er mars 2019.
Conclu à Metz le 11 février 2019
Directeur des Ressources Humaines
Pour la CFDT :
Pour la CFTC :
Pour le SNB/CFE-CGC :
Mise à jour : 2019-04-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir