Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Avenant à l'accord NAO 2021

Application de l'accord
Début : 04/02/2021
Fin : 01/01/2999

42 accords de la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Le 18/01/2021


BANQUE POPULAIRE

ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Avenant à l’Accord NAO 2021



ENTRE :

La

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), représentée par , Directeur des Ressources Humaines,



ET :

Les Organisations syndicales représentatives à la BPALC : la

CFDT, la CFTC, le SNB/CFE-CGC et l’UNSA, représentées par leurs Délégués syndicaux.



ARTICLE UNIQUE

Compte tenu de la baisse opérée rectificativement par les pouvoirs publics du montant maximum de part employeur du chèque de table pour 2021, il a été convenu qu’à compter du 1er février 2021, la participation de la Banque est fixée à 5,54 €.

Ainsi, la valeur faciale du chèque de table s’élèvera à 9,25 €, et sa répartition sera la suivante :

  • part patronale : 5,54 €
  • part salariale : 3,71 €


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Dans les conditions réglementaires, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de Télé-procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du Siège.

Dans le cadre de l’article L.2231-5 du Code du travail, un exemplaire numérisé en sera notifié aux Organisations syndicales représentatives de la BPALC et sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire, dans les conditions réglementaires.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er février 2021.

Conclu à Metz le 18/01/2021

Directeur des Ressources Humaines





Pour la CFDT :









Pour la CFTC :









Pour le SNB/CFE-CGC :








Pour l’UNSA :



Mise à jour : 2021-02-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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