Avenant à l’accord du 23 juin 2023 relatif à la détermination des périodes d’acquisition et de prise des congés payés au sein de la BPALC
Entre :
La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne 3 rue François Curel - 57000 METZ
d’une part
Et :
Les Organisations syndicales représentatives de la Banque C.F.D.T., C.F.T.C. et S.N.B/CFE-CGC représentées par leurs Délégués syndicaux, d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent avenant a pour seul objet de remplacer le tableau illustratif des exemples figurant à l’article 2 de l’accord précité. Toutes les autres dispositions de cet accord restent inchangées.
ARTICLE 1 – TABLEAU ILLUSTRATIF
Le tableau illustratif des exemples donnés à l’article 2 de l’accord précité du 23 juin 2023 (cas de figure où les compteurs sont respectivement de 20 jours (en régime de travail sur 5 jours hebdomadaires) et de 18 jours (en régime de travail sur 4,5 jours hebdomadaires)) est remplacé par le tableau ci-dessous :
Ce tableau sera intégré à l’accord mis à disposition des collaborateurs sur l’intranet de l’entreprise.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET DEPOT
Le présent avenant est conclu comme l’accord de base pour une durée indéterminée, et entre en vigueur à compter de son dépôt à la DREETS.
Dans les conditions réglementaires, le présent accord sera déposé sur la plateforme de Télé-procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du Siège. Il sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire.
Un exemplaire est remis à chaque Organisation signataire.
