Les Organisations syndicales représentatives à la BPALC : la
CFDT, la CFTC et le SNB/CFE-CGC, représentées par leurs Délégués syndicaux.
PREAMBULE
Le présent avenant est conclu à la suite des réunions organisées 7 octobre, 7 novembre et 21 novembre avec les Délégués syndicaux des Organisations précitée.
En sont bénéficiaires, dans les conditions posées par les articles L.2242-1 et suivants du Code français du travail, les salariés embauchés sous contrat de travail français, étant rappelé que:
les salariés de la BPALC exerçant leur activité au Luxembourg, mais dont le contrat de travail relève du droit français, bénéficient également du présent accord ;
et que tout collaborateur qui viendrait à passer d’un contrat de travail de droit français à un contrat de travail de droit luxembourgeois se verrait préciser les conséquences de ce changement de régime juridique.
ARTICLE 1 - MUTUELLE
Au 1er janvier 2026, la BPALC augmentera de 1,25 € sa participation mensuelle à la mutuelle, ce qui la fixera à 63 € par mois.
ARTICLE 2 - DUREE, PUBLICITE, ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Dans les conditions réglementaires, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de Télé-procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du Siège.
Dans le cadre de l’article L.2231-5 du Code du travail, un exemplaire numérisé sera notifié aux Organisations syndicales représentatives de la BPALC.
Il sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire, dans les conditions réglementaires.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
