AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Entre :
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, dont le Siège Social est situé 10 Quai des Queyries, 33072 BORDEAUX Cedex, représentée par Madame …, agissant en qualité de Directrice Générale, ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « la Banque »,
D’une part,
Et :
Les Syndicats professionnels représentés par les Délégués Syndicaux régulièrement désignés en application de l’article L.2143-3 du Code du Travail :
Le syndicat CFDT, représenté par ses Délégués Syndicaux, Mesdames …, …, …, Monsieur … ;
Le syndicat CFTC, représenté par ses Délégués Syndicaux, Mesdames …, …, Messieurs …, … ;
Le syndicat SNB, représenté par ses Délégués Syndicaux, Mesdames …, …, …, Monsieur … ;
Le syndicat UGICT-CGT, représenté par ses Délégués Syndicaux, Madame …, Messieurs …, …, … ;
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Il est rappelé que les parties ont conclu un accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) le 7 juin 2023, ci-après dénommé l’« Accord ».
Afin de poursuivre les engagements en faveur du bien-être au travail, les parties signataires ont convenu de proroger l’application de l’Accord dans l’objectif de pérenniser les initiatives mises en place et de se réunir au cours du 1er trimestre de l’année 2026 pour recueillir les propositions des délégués syndicaux sur la QVCT. En conséquence :
ARTICLE 1 : Modification du Chapitre 6 « Durée »
Le Chapitre 6 est modifié comme suit :
« Le présent Accord prend effet à compter de sa signature. Il est à durée déterminée et prendra fin au 30 juin 2026 date à laquelle il cessera de plein droit de produire tout effet.
Toutefois les parties pourront convenir de la reconduction expresse de l'accord pour une nouvelle durée déterminée de leur choix.
À cet effet, trois mois avant son expiration, les parties conviennent de se réunir pour effectuer un bilan et décider de cette éventuelle reconduction et de ses modalités. »
ARTICLE 2. AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.
ARTICLE 3. FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant est notifié à chaque organisation syndicale.
Le présent avenant est subordonné aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail, notamment concernant les conditions de validité.
Il fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et auprès du greffe du Conseil des prud’hommes de Bordeaux.
Un exemplaire du présent avenant sera également transmis à la Branche.
Le présent avenant sera affiché dans l’Intranet de l’Entreprise permettant ainsi à chaque salarié de pouvoir le consulter à tout moment.
