BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75550159001407

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au centre de contact du 20 mai 2016 à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (T03325066340)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (T03325065054)
  Début : 30/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire santé des salariés de BPACA du 27 mars 2015 (T03325063726)
  Début : 17/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique (T03325063734)
  Début : 17/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif de substitution relatif au compte épargne-temps de la banque populaire aquitaine centre atlantique (T03325063739)
  Début : 17/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à la complémentaire santé des salariés BPACA (T03324062932)
  Début : 10/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord CET (T03324061770)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 2 - Accord CSE (T03323014321)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la complémentaire santé (T03323013410)
  Début : 25/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T03322011878)
  Début : 18/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif aux avantages spécifiques sur les produits et services bancaires et d'assurance alloués aux salariés de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (T03321009160)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTRERPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE (T03320004292)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel (T03319002704)
  Début : 07/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'exercice du droit syndical (T03319002688)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T03319002687)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux avantages spécifiques sur les produits et services bancaires et d'assuranes alloués aux salariés de BPACA (T03319002027)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (T03319001755)
  Début : 11/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif de substitution relatif à l'exercice du droit syndical et à l'organisation des relations entre les partenaires sociaux à la BPACA (T03319001670)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la détermination des périodes d'acquisition et de prise des congés payés (T03318000784)
  Début : 04/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise de substitution relatif aux dispositions sociales dans le cadre de la fusion entre BPACA et CMMLSO (T03318000212)
  Début : 04/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE PROJET DE FUSION ENTRE BPACA ET CMMLSO ET SES CONSEQUENCES SOCIALES (A03318007449)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE PROJET DE FUSION ENTRE BPACA ET CMMLSO (A03318007249)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Mobilité 2025 - 2027 (T03324063080)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif aux agences conseil en ligne de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (T03325066362)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/07/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'Assistance clients de la Banque Populaire Centre Atlantique (T03325066363)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/07/2027
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 (T03326066771)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°4 à l'Accord relatif à l'exercice du droit syndical (T03324063102)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail Banque Populaire Centre Atlantique (T03325066436)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord d'entreprise relatif aux mesures sociales pour l'année 2025 (T03325063731)
  Début : 17/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (T03323013729)
  Début : 07/06/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mobilité géographique et fonctionnelle à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (T03322010154)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022-2024 BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (T03321009176)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n° 3 de l'accord de l'exercice droit syndical (T03324060964)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/11/2024
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• Accord relatif au télétravail à la BPACA (T03322012201)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (T03322011662)
  Début : 29/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant 2 accord exercice droit syndical (T03323014335)
  Début : 06/07/2023 Fin : 31/10/2023
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• Avenant Accord exercice droit syndical (T03322010847)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/07/2023
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• ACCORD Protocole d'Accord Préélectoral CSE 2023 (T03323013353)
  Début : 11/04/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (T03321009158)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au télétravail au sein des sites centraux Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (T03321008197)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°2 à l'Accord relatif à la mobilité géographique et fonctionnelle à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (T03321009159)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 à la BPACA (T03321006669)
  Début : 14/01/2021 Fin : 14/01/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mobilité géographique et fonctionnelle à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (T03321008198)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2021 (T03321007408)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord relatif à l'utilisation des outls de communication à distance et au droit à la déconnexion (T03320004281)
  Début : 23/12/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la mobilité géographique et fonctionnelle à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (T03318001357)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
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• Avenant n°2 à l'accord d'expérimentation relatif à la mise en place du télétravail (T03320005438)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la prise de jours de repos et de congés payés dans le cade de la pandémie du virus « COVID-19 » à BPACA (T03320004923)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (T03320004662)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2018-2020 (T03318000305)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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