AVENANT A L’ACCORD D’ENTRERPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE A LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Entre :
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, dont le Siège Social est situé 10 Quai des Queyries, 33072 BORDEAUX Cedex, représentée par …, agissant en qualité de Directeur Général, ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,
Et :
Les Syndicats professionnels représentés par les Délégués Syndicaux régulièrement désignés en application de l’article L.2143-3 du Code du Travail :
Le syndicat CFDT, représenté par ses Délégués Syndicaux, …
Le syndicat CFTC, représenté par ses Délégués Syndicaux, …
Le syndicat SNB, représenté par ses Délégués Syndicaux, …
Le syndicat UGICT-CGT, représenté par ses Délégués Syndicaux, …
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Il est conclu le présent avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime complémentaire santé à la BPACA signé le 27/03/2015, dénommé « l’Accord ».
En conséquence,
Article 1 – AMENDEMENTS
L’article 14 « Commission de suivi de l’accord » est modifié comme suit :
« Il est convenu au titre du présent accord qu’un bilan annuel des dispositions sera réalisé auprès des Délégués Syndicaux et remis au Comité Social et Economique, dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’Entreprise.
Ce bilan portera notamment sur le suivi du régime, son fonctionnement général et les orientations relatives à son évolution ».
Article 2 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.
Article 3 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent Avenant est notifié à chaque organisation syndicale.
Le présent accord est subordonné aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail, notamment concernant les conditions de validité.
Dès sa conclusion, l’Accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords en version intégrale, qui vaut dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) et en version format docx, sans nom, prénom, paraphe et signature d’une personne physique, à des fins d’enregistrement sur la base de donnée nationale.
Il sera également déposé au greffe du Conseil des prud’hommes de Bordeaux.
Un exemplaire du présent Accord sera également transmis à l’adresse numérique de la branche.
Le présent Accord sera intégré dans l’Intranet de la Banque permettant à chaque salarié de pouvoir le consulter à tout moment.
