AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Entre :
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, dont le Siège Social est situé 10 Quai des Queyries, 33072 BORDEAUX Cedex, représentée par Madame …, agissant en qualité de Directrice Générale, ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « la Banque »,
D’une part,
Et :
Les Syndicats professionnels représentés par les Délégués Syndicaux régulièrement désignés en application de l’article L.2143-3 du Code du Travail :
Le syndicat CFDT, représenté par ses Déléguées Syndicales, Mesdames …, …, Monsieur … ;
Le syndicat CFTC, représenté par ses Délégués Syndicaux, Mesdames …, …, Messieurs …, … ;
Le syndicat SNB, représenté par ses Délégués Syndicaux, Mesdames …, …, …, Monsieur … ;
Le syndicat UGICT-CGT, représenté par ses Délégués Syndicaux, Madame …, Messieurs …, …, … ;
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de son budget dédié aux œuvres sociales et culturelles, le Comité Social et Économique (CSE) finance le régime complémentaire santé de BPACA en contribuant à hauteur de 6,5 % de la cotisation totale demandée par l'organisme assureur. Par ailleurs, le CSE apporte un soutien à l'Association Sportive de BPACA (ASCE) par le biais d'une dotation financière annuelle. En lien avec les négociations menées début 2025, il a été décidé de mettre fin à la participation du CSE au régime complémentaire de santé et de détacher l’ASCE, tant sur le plan administratif que financier, ce qui libère le CSE de ses contributions à cette association. Ces changements ont conduit à une réflexion commune sur la réévaluation de la participation de BPACA au budget des œuvres sociales et culturelles du CSE, aboutissant à un réajustement en conséquence. /PRH1/ /PRH2/ /PRH3/ /PRH4/ /PRH5/ C’est dans ce cadre que les dispositions suivantes ont été décidées et constituent l’avenant n°3 à l’accord relatif à la mise en place du CSE au sein de BPACA en date du 12 avril 2019 :
ARTICLE 1 : Modification de l’article 4.4.2 « Contributions aux activités sociales et culturelles »
L’article 4.4.2 est ainsi modifié :
« 4.4.2 Contributions aux activités sociales et culturelles
Une contribution annuelle est accordée au CSE pour les activités sociales et culturelles (également appelée œuvres sociales).
Cette contribution est fixée à 1% de la masse salariale brute (définie à l’article 4.4.1). »
ARTICLE 2. AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.
ARTICLE 3. FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant est notifié à chaque organisation syndicale.
Il prend effet dès l’exercice 2025.
Le présent avenant est subordonné aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail, notamment concernant les conditions de validité.
Il fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et auprès du greffe du Conseil des prud’hommes de Bordeaux.
Un exemplaire du présent procès-verbal de désaccord sera également transmis à la Branche.
Le présent avenant sera affiché sous l’Intranet de l’Entreprise permettant ainsi à chaque salarié de pouvoir le consulter à tout moment.
