AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
A LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Entre :
La
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, dont le Siège Social est situé 10 Quai des Queyries, 33072 BORDEAUX Cedex, représentée par Madame …, agissant en qualité de Directrice Générale, ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,
Et :
Les Syndicats professionnels représentés par les Délégués Syndicaux régulièrement désignés en application de l’article L.2143-3 du Code du Travail :
Le syndicat CFDT, représenté par ses Délégués Syndicaux, Mesdames …, …, …, et Monsieur …;
Le syndicat CFTC, représenté par ses Délégués Syndicaux, Mesdames … et …, et Messieurs … et … ;
Le syndicat SNB, représenté par ses Délégués Syndicaux, Mesdames …, … et …, et Monsieur … ;
Le syndicat UGICT-CGT, représenté par ses Délégués Syndicaux, Madame … et Messieurs …, … et ….
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Il est conclu le présent avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 23/06/2016.
Le présent avenant a pour objet la mise à jour des métiers de la Banque concernés par le régime forfait-jours.
Article 1 – Liste des collaborateurs – Cadres et Techniciens des métiers de la Banque – au forfait jour
L’article 4.3 de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail « Liste des collaborateurs – Cadres et Techniciens des métiers de la Banque – forfait-jours » est ainsi modifié :
« Dans les
Sites Centraux, sont concernés par le régime forfait-jours les métiers suivants et assimilés :
Directeur de Direction, de Département et Adjoint ;
Responsable de Service et Adjoint ;
Superviseur ;
Responsable et Chef de Projet Marketing, Communication, Informatique, … ;
Expert : Ingénierie et Flux, Sociale, Financière, … ;
Chargé Formation, Recrutement / Gestion des carrières, Affaires Sociales ;
Organisateur ;
Chargé d’études Immobilier ;
Coordinateur de Travaux et Sécurité ;
Animateur (Fonction Publique, IARD, …) ;
Moniteurs ;
Auditeurs
Dans le
Réseau, sont concernés par le régime forfait-jours les métiers suivants et assimilés :
Directeur de Secteur ;
Directeur Agence Entreprise ;
Conseiller de Clientèle entreprise ;
Responsable de Pôle Patrimonial ;
Conseiller en Gestion de Patrimoine.
Article 2 – Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord du 23/06/2016 demeurent inchangées.
Article 3 – Effet et dépôt de l’avenant
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er juin 2025.
Le présent avenant est notifié à chaque organisation syndicale.
Le présent avenant est subordonné aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail, notamment concernant les conditions de validité. Il fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et auprès du greffe du Conseil des prud’hommes de Bordeaux. Un exemplaire du présent avenant sera également transmis à la Branche. Le présent avenant sera affiché dans l’Intranet de l’Entreprise permettant ainsi à chaque salarié de pouvoir le consulter à tout moment.
