ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX AGENCES CONSEIL EN LIGNE
DE LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Entre :
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, dont le Siège Social est situé 10 Quai des Queyries, 33072 BORDEAUX Cedex, représentée par Madame …, agissant en qualité de Directrice Générale, ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « la Banque »,
D’une part,
Et :
Les Syndicats professionnels représentés par les Délégués Syndicaux régulièrement désignés en application de l’article L.2143-3 du Code du Travail :
Le syndicat CFDT, représenté par ses Déléguées Syndicales, Mesdames …, …, …, Monsieur …;
Le syndicat CFTC, représenté par ses Délégués Syndicaux, Mesdames …, …, Messieurs …, … ;
Le syndicat SNB, représenté par ses Délégués Syndicaux, Mesdames …, …, …, Monsieur … ;
Le syndicat UGICT-CGT, représenté par ses Délégués Syndicaux, Madame …, Messieurs …, …, … ;
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
En 2021-2022, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (BPACA) a créé les Agences Conseil en Ligne (ACL) issues d'une évolution du Centre de Relation Client (CRC). Cette initiative répondait à une ambition stratégique forte, à l'évolution des attentes de nos clients et à l'essor de la digitalisation.
Forts de deux années d'expérience, une adaptation de ce modèle est nécessaire pour optimiser la relation client, améliorer la performance et faire face aux enjeux du marché.
Un diagnostic réalisé en 2024 a mis en évidence la nécessité de repenser l'organisation des ACL afin d'optimiser et couvrir l'ensemble des besoins clients.
L'objectif central de cette évolution est de doter BPACA d'un dispositif d'ACL performant et attractif, plaçant la satisfaction client et collaborateur au cœur de la démarche et faisant du digital un véritable canal de vente à part entière.
Compte tenu de ces enjeux, la BPACA et ses délégués syndicaux souhaitent par le biais de cet accord donner un cadre juridique intégrant des dispositions sociales spécifiques pour les ACL.
Article 1 : Amplitude horaire.
L’amplitude horaire des ACL se déroule sur 5.5 jours :
Du lundi au vendredi de 8h45 à 18h30 (sans interruption)
Le samedi de 8h45 à 12h45
Les ACL sont organisées en deux entités distinctes :
ACL 1 : Cette équipe travaille du lundi au vendredi avec une amplitude horaire de 8h45 à 18h30 selon l’organisation suivante :
ACL 2 : Cette équipe travaille du mardi au samedi avec une amplitude horaire de 8h45 à 18h30 selon l’organisation suivante :
Article 2 : Durée hebdomadaire de travail.
La durée hebdomadaire de travail au sein des ACL est fixée à 36h30 répartie sur 4,5 jours de travail effectif.
A ce titre, les collaborateurs appartenant à l’ACL 1 bénéficient d'une demi-journée non travaillée par semaine positionnée le vendredi après-midi.
Afin de garantir un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les cycles de travail sont remplacés par des grilles horaires individualisées intégrant une pause déjeuner d'une heure.
Afin de ne pas perturber la continuité du service client, la pause déjeuner est organisée en quatre équipes distinctes, avec une rotation des équipes selon les créneaux horaires 12h-13h ou 13h-14h. Cette organisation permet de garantir une présence continue des conseillers sur les plages horaires les plus sollicitées.
Article 3 : Modalité spécifique de télétravail le samedi
Les activités des Agences Conseil en Ligne étant exercées au sein du Siège Social de l’entreprise, habituellement fermé le samedi, les collaborateurs de l’ACL 2 effectueront leurs missions en télétravail ce jour-là.
Cette modalité d’organisation du travail permet ainsi de rationaliser les dépenses liées à l’ouverture et à l’exploitation du Siège Social le samedi ainsi que de réduire l’empreinte carbone de l’entreprise.
Cette disposition relative au télétravail obligatoire le samedi ne saurait réduire ou affecter les droits au télétravail dont bénéficient les collaborateurs des ACL en vertu de la Charte Télétravail en vigueur mais demeure une composante essentielle du poste exercé au sein de l’ACL2.
Article 4 : Conditions de travail
Afin de garantir des conditions de travail optimales pour les collaborateurs des ACL, les mesures suivantes sont mises en place :
Pauses :
Une pause de 15 minutes est accordée par demi-journée travaillée de plus de 2h30 permettant aux collaborateurs de se détendre et de maintenir leur niveau de concentration.
Pause Complémentaire en Cas d'Agression Verbale :
En cas d'agression verbale ou d'incivilité de la part d'un client, une pause complémentaire est accordée au collaborateur. Cette pause est prise au moment de l'incident et permet au collaborateur de se remettre de ses émotions et de retrouver son calme. La déclaration de l'incivilité doit être accompagnée par le Directeur d'Agence, qui apportera son soutien au collaborateur et prendra les mesures nécessaires pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent.
Prévention des troubles auditifs :
Afin de préserver la santé auditive des collaborateurs exerçant au sein des Agences en Ligne, l'entreprise s'engage, dès la signature du présent accord, à faire réaliser par les services de santé au travail, une étude de poste dédiée. L’objectif de cette étude est de recueillir les conseils et préconisations de la Médecine du Travail en lien avec la prévention des troubles liés à l'audition. Sur la base des conclusions et recommandations issues de cette étude, l'entreprise veillera à mettre en place les mesures nécessaires et correctives afin de préserver la santé auditive de ses collaborateurs. Une présentation de cette étude de poste sera partagée aux représentants du personnel dans le cadre de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail.
Article 5 : Dispositions diverses
Dans le prolongement de la stratégie de développement commercial de l’entreprise, les ACL s’inscrivent pleinement dans une dynamique de valorisation des parcours professionnels des collaborateurs. Elles constituent un levier structurant pour renforcer l’engagement et la montée en compétences, en intégrant des dispositifs concrets de développement professionnel. À ce titre, les collaborateurs concernés peuvent bénéficier de parcours de formation individualisés, de dispositifs de coaching adaptés à leurs besoins, ainsi que d’un accompagnement managérial renforcé.Ces mesures visent à reconnaître et à soutenir l’investissement professionnel, tout en assurant une cohérence avec les objectifs stratégiques de l’entreprise et les aspirations individuelles.
Article 5 : Durée de l’accord – Révision – Dénonciation
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 2025.
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent Accord, selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision devra être adressée par tous moyens avec des propositions de remplacement,
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant cette demande de révision, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
Les dispositions du nouveau texte portant révision, se substituant de plein droit à celles de l’Accord qu’elles modifient, sont opposables à l’Entreprise et aux salariés liés par l’Accord, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt.
L’Accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, et selon les modalités suivantes :
La dénonciation est notifiée à chacune des autres parties signataire et doit donner lieu à dépôt conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
La dénonciation prend effet au terme d’un préavis de trois mois.
A cette date, l’Accord dénoncé continu de produire effet conformément aux dispositions légales pendant un an, sauf entrée en vigueur d’un nouvel Accord. En cas de dénonciation du présent Accord et en l’absence de conclusion d’un nouvel accord, dans le délai requis, le présent Accord cessera de produire effet.
Article 6 : Formalités de dépôt et publicité
Le présent avenant est notifié à chaque organisation syndicale.
Le présent avenant est subordonné aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail, notamment concernant les conditions de validité. Il fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et auprès du greffe du Conseil des prud’hommes de Bordeaux. Un exemplaire du présent avenant sera également transmis à la Branche. Le présent avenant sera affiché sous l’Intranet de l’Entreprise permettant ainsi à chaque salarié de pouvoir le consulter à tout moment.
