Avenant de prorogation à l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes BP AURA du 23/01/2018
Entre les parties soussignées :
La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA), dont le Siège Social est situé 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON, représentée par …, Directeur Général,
D'une part,
Et
les Organisations Syndicales Représentatives :
CFDT représentée par
SNB / CFE-CGC représenté par
D'autre part,
ont décidé de ce qui suit.
PREAMBULE
Les parties ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le 23/01/2018. Cet accord, d’une durée de 3 ans couvrant les exercices 2018, 2019 et 2020 fixait les objectifs de progression, les actions et indicateurs visant à une meilleure égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPAURA. Cet accord arrivant à son terme, les parties se sont rencontrées les 15/10/2020 et le 12/11/2020 dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur et notamment des articles L. 2242-1, L. 2242-3, et L. 2242-17 du Code du travail. Lors de ces échanges, le bilan de l’accord du 23/01/2018 a été partagé. A l’issue de ces réunions, et au regard du contexte inédit de pandémie COVID-19 et des difficultés que cette situation exceptionnelle implique, notamment dans les échanges, les parties ont décidé :
De proroger l’accord signé le 23/10/2018 ;
De se réunir à nouveau pour traiter de ce sujet en 2021.
Le présent avenant est conclu dans le respect des textes précités. Ainsi, il a vocation à exonérer la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes des dispositions de l’article L. 2242-8 du Code du travail.
ARTICLE 1 – OBJET
Les parties signataires ont décidé de proroger l'application de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 23/01/2020 jusqu’au 31/12/2021 au plus tard. Les parties décident d’engager à nouveau les discussions relatives à la négociation d’un nouvel accord sur le sujet de l’égalité professionnelles avant la fin du premier semestre 2021. Il est entendu entre les parties que si un accord venait à être signé avant le 31 décembre 2021, il viendrait se substituer automatiquement et de plein droit au présent avenant.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, Dépot, publicité
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Son échéance est fixée au 31/12/2021. A l’échéance de ce terme il cessera de produire ses effets.
Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale représentative.
Il sera déposé dans les conditions prévues par la législation en vigueur (DIRECCTE et CPH).
Il sera diffusé dans l’Intranet.
Fait à Lyon, en 4 exemplaires originaux Le 02/12/2020
