Avenant n°3 à l’accord relatifau régime de remboursementdes frais de santédes salariés de BP AURA« Mutuelle »du 10/03/2025
Entre les parties soussignées :
La
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA), dont le Siège Social est situé 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON, représentée par XXXX, Directrice Générale Adjointe en charge du Pôle Ressources,
D'une part,
Et les
Organisations Syndicales Représentatives :
CFDT représentée par Mesdames XXXX, XXXX, et Messieurs XXXX, XXXX et XXXX
SNB / CFE-CGC représentée par Mesdames XXXX, XXXX, et Messieurs XXXX, XXXX et XXXX
D'autre part,
Il a été conclu ce qui suit.
PREAMBULE
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025, la Direction et les partenaires ont décidé d’augmenter la prise en charge de la part patronale du régime couverture frais de santé-mutuelle.
Cet avenant vise à intégrer ces modifications.
ARTCLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 – COTISATIONS
L’article 5.1 « Taux, répartition et assiette des cotisations » est modifié et remplacé comme suit :
Le taux de cotisation est fixé en pourcentage du salaire conventionnel annuel temps plein ramené sur 12 mois, plafonné à la tranche A. Les cotisations sont prises en charge par l’entreprise et les salariés dans les conditions suivantes :
employeur : participation à hauteur de 70 %
salarié : participation à hauteur de 30 %
Soit, à titre indicatif, au 1er avril 2025 : Salarié et enfant(s) (adhésion obligatoire) Part BP AURA Part salarié Total Régime de base 2,7084% 1,1608% 3,869% Surcomplémentaire non responsable 0,0419% 0,0180% 0,060% TOTAL 2,7503% 1,1787%
3,929%
Les salariés ne pourront s’opposer au précompte de leur quote-part de cotisation. Les contributions salariales sont prélevées mensuellement, à terme échu, sur le bulletin de salaire. Le régime fiscal et social de ces contributions est celui prévu par la législation et la réglementation en vigueur. Par ailleurs, la partie du financement patronal correspondant au régime « sur-complémentaire » sera soumise à cotisations et taxes dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord relatif au régime de remboursement des frais de santé des salariés de BP AURA « Mutuelle » sont inchangées.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet dès sa signature. Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l'accord initial. Pour rappel, et conformément à l’article L. 2222-5 du Code du travail, les parties signataires de l’accord initial ont la faculté de le modifier. La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. Le présent avenant sera déposé sur le site Téléaccords. Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon. Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale représentative. Cet avenant sera diffusé dans l’Intranet. Les parties conviennent que pour une meilleure lecture et compréhension du texte, une version compilée de l’accord relatif au régime de remboursement des frais de santé des salariés de BPAURA et du présent avenant sera diffusée dans l’intranet. Cette version compilée est annexée au présent avenant.
Fait à Lyon, le 10/03/2025
Pour la BPAURACFDT*SNB*
XXXXXXXXXXXX Directrice Générale Adjointe En charge du Pôle Ressources
/S1//RH1//RH2/
* La signature électronique de ce document vaut lecture et approbation du présent avenant.
