Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

AVENANT N°11 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMSP DE TRAVAIL DU 26 FEVRIER 2004

Application de l'accord
Début : 26/12/2020
Fin : 03/01/2021

43 accords de la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Le 01/10/2020






AVENANT n° 11 à L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA

REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 26 Février 2004




  • Entre les soussignés :

  • LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, société coopérative à capital variable, dont le siège social est à Dijon, 14 boulevard de la Trémouille, représentée par , Directeur Général,
  • et les Organisations Syndicales représentatives,
  • D'autre part,




  • Il est convenu le présent avenant conclu pour une durée déterminée et complétant l’accord sur la réduction du temps de travail mis en place au sein de la BPBFCle 1er Mars 2004.


  • Champ d’application
Il a été décidé d’attribuer une demi-journée de fermeture collective le samedi 26 décembre 2020 ainsi que le samedi 2 janvier 2021.
Sont concernés par cet avenant les Agences et services des Sites Centraux qui travaillent du Mardi au Samedi midi.


Principe

En conséquence, pour les collaborateurs bénéficiant de cet avenant, il sera imputé deux demi-journée de RTT pour le samedi 26 décembre 2020 et le samedi 2 janvier 2021. Il est précisé que ces deux demi-journée de RTT seront automatiquement codifiées par la DRH et défalquées des compteurs individuels de RTT.


  • Prise d'effet de l'accord et durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets le 3 janvier 2021 au matin.


Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’employeur, adressé de façon dématérialisée auprès de la DIRECCTE ainsi que par courrier auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Dijon.
Le présent accord est notifié par l’employeur aux Organisations Syndicales reconnues représentatives. Il pourra être consulté par les collaborateurs via Equinoxe/RH.



Fait à Quétigny le 1er octobre 2020

Pour la BPBFC


Pour la CFDT


Pour la SNB/CFE-CGC


Pour FO


Pour l’UNSA BPBFC

Mise à jour : 2020-12-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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