AVENANTN° 2 A L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL BANQUE POPULAIRE DU NORD
2018 / 2022
Entre les soussignés,
La BANQUE POPULAIRE DU NORD, dont le siège est situé à Marcq-en-Barœul, 847 avenue de la République (59700), représentée par , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
D’une part, Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par ses délégués syndicaux,
L’organisation syndicale SNB, représentée par ses délégués syndicaux.
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de la mise en place du C.S.E au sein de la BPN, les partenaires sociaux ont conclu, le 27 juin 2018, un accord de dialogue social.
Parmi d’autres mesures, cet accord fixe le budget œuvres sociales et fonctionnement du CSE.
Dans le cadre de la crise sanitaire, et afin d’accompagner les mesures de réduction budgétaires décidées par la B.P.N afin de réduire l’impact de la crise sur le compte de résultat, le C.S.E a souhaité renoncer, à titre exceptionnel, à une partie de son budget.
C’est ainsi que, par délibération en date du 16 octobre 2020, le C.S.E de la BPN a acté de la renonciation définitive et irrévocable à une fraction de son budget au titre de l’exercice 2020, fraction dont le montant a été fixé à 200 000 euros.
Les membres du C.S.E ont souligné que ce renoncement n’entrave aucunement les projets du C.S.E au profit des collaborateurs.
C’est dans ce cadre que les délégués syndicaux entérinent, par le présent avenant à l’accord de dialogue social ce renoncement à une fraction du budget du C.S.E.
ARTICLE 1 – RENONCEMENT EXCEPTIONNEL A UNE FRACTION DU BUDGET DU C.S.E
Par le présent avenant, les parties consentent que le C.S.E renonce, de manière exceptionnelle et définitive, à une fraction du budget du C.S.E au titre de l’exercice 2020, à hauteur de 200 000 euros.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE.
Le présent avenant est conclu à durée déterminée, et prendra fin automatiquement et sans formalités préalables en même temps que l’accord de dialogue social signé le 27 juin 2018, soit au terme des mandats du CSE actuellement en cours (soit en 2022).
Le présent accord fait l’objet de formalités de dépôt et de publicité, en particulier auprès de la DIRECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes. Ces formalités seront réalisées par la Direction de l’entreprise.
Fait à Marcq-en-Barœul, le
Pour la Direction, , Directrice des Ressources Humaines
