BANQUE POPULAIRE DU NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45750656600340

• Avenant à l'accord sur les activités de la plateforme téléphonique BPN DIRECT (T59L26069800)
  Début : 18/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD

• Accord relatif aux mesures d'accompagnement à la mobilité professionnelle au sein de la Banque Populaire du Nord (T59L25066835)
  Début : 10/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD

• AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T59L24064948)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD

• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'ARTT à la Banque Populaire du Nord (T59L24061235)
  Début : 02/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD

• Avenant n°2 à l'accord mutuelle Banque Populaire du Nord - bénéficiaires actifs (T59L23021571)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD

• AVENANT A L'ACCORD SUR LE DISPOSITIF PERMETTANT LE DON DE JOURS DE CP ET RTT A LA BANQUE POPULAIRE DU NORD (T59L23021077)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD

• AVENANT 1 A L ACCORD MUTUELLE BANQUE POPULAIRE DU NORD BENEFICIAIRES ACTIFS (T59L20011381)
  Début : 29/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD

• AVENANT N°1 A L ACCORD MUTUELLE BANQUE POPULAIRE DU NORD RETRAITES (T59L20011382)
  Début : 29/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD

• PROJET D'ACCORD PORTANT SUR LE DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L18003360)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD

• Accord d'entreprise sur le Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T59L18002260)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD

• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL BANQUE POPULAIRE DU NORD 2018/2022 (T59L18001810)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD

• ACCORD SUR LA MUTUELLE BANQUE POPULAIRE DU NORD BENEFICIAIRES ACTIFS (A59L17011742)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD

• ACCORD SUR LA MUTUELLE BANQUE POPULAIRE DU NORD RETRAITES (A59L17011743)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD (T59L24064946)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD (T59L23021072)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
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• PROTOCOLE D ACCORD DES NAO POUR L ANNEE 2026 (T59L25068837)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Banque Populaire du Nord 2024 2025 2026 (T59L23060745)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE DU NORD

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD (T59L22017408)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2026
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE BANQUE POPULAIRE DU NORD (T59L22016714)
  Début : 08/06/2022 Fin : 31/10/2026
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• PROTOCOLE D ACCORD DES NAO POUR L'ANNEE 2025 (T59L24064945)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD (T59L20010999)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD (T59L20011000)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2025
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• Accord sur la mobilité professionnelle Banque Populaire du Nord (T59L22016339)
  Début : 10/05/2022 Fin : 30/04/2025
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• PROTOCOLE D ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L ANNEE 2024 (T59L23061010)
  Début : 19/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD (T59L21014549)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD (T59L23060685)
  Début : 15/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• NAO 2023 PROTOCOLE D ACCORD (T59L22019094)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD 2021 - 2022 - 2023 (T59L20011384)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L ANNEE 2022 (T59L22015553)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD (T59L22017907)
  Début : 22/09/2022 Fin : 31/10/2022
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• Avenant n°3 à l'accord sur le dialogue social Banque Populaire du Nord 2018/2022 (T59L22016338)
  Début : 10/05/2022 Fin : 31/10/2022
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• AVENANT 2 A L ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL BANQUE POPULAIRE DU NORD 2018/2022 (T59L20011379)
  Début : 30/12/2020 Fin : 31/10/2022
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• AVENANT A L ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL BANQUE POPULAIRE DU NORD 2018/2022 (T59L20008101)
  Début : 07/02/2020 Fin : 31/10/2022
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• Accord sur la mobilité professionnelle Banque Populaire du Nord (T59L19005081)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2022
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD (T59L19004213)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES pour l'année 2019 (T59L19003657)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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