AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL BANQUE POPULAIRE DU NORD
2018 / 2022
Entre les soussignés,
La BANQUE POPULAIRE DU NORD, dont le siège est situé à Marcq-en-Barœul, 847 avenue de la République (59700), représentée par < anonymisation >, en sa qualité de Directrice Générale.
D’une part, Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par ses délégués syndicaux,
L’organisation syndicale SNB, représentée par ses délégués syndicaux.
D’autre part,
PREAMBULE
Au terme de l’accord de dialogue social signé le 27 juin 2018, un équivalent temps complet est détaché au secrétariat du CSE pour assurer le fonctionnement de l’instance auprès des collaborateurs.
Au regard de la nature des tâches confiées par le CSE au salarié qui lui est détaché, et au regard de l’évolution du temps consacré à ces différentes tâches, les membres du CSE ont, par délibération en date du 22 février 2022, souhaité faire évoluer la répartition du coût du salaire sur le budget du C.S.E.
Le présent avenant à l’accord de dialogue social fait en conséquence évoluer ses dispositions sur ce point.
ARTICLE 1 – SALARIE DETACHE AU C.S.E
Par le présent avenant, les parties conviennent que le coût du salaire du salarié détaché au CSE sera imputé à 60% sur le budget œuvres sociales et à 40% sur le budget fonctionnement, et ce conformément à la délibération du CSE en date du 22 février 2022.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DREETS.
Le présent avenant est conclu à durée déterminée, et prendra fin automatiquement et sans formalités préalables en même temps que l’accord de dialogue social signé le 27 juin 2018, soit au terme des mandats du CSE actuellement en cours le 31 octobre 2022.
Le présent accord fait l’objet de formalités de dépôt et de publicité, en particulier auprès de la DREETS et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes. Ces formalités seront réalisées par la Direction de l’entreprise.
Fait à Marcq-en-Barœul, le
Pour la Direction, < anonymisation >, Directrice Générale
