AVENANT 2 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA BANQUE POPULAIRE DU NORD
Entre
La
BANQUE POPULAIRE DU NORD ayant son siège au 847 Avenue de la République – 59700 MARCQ en BAROEUL représentée par Madame , agissant en qualité de Directrice Pôle Talents Carrières et Culture d’Entreprise
D'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par ses délégués syndicaux,
L’organisation syndicale SNB-CFE.CGC, représentée par ses délégués syndicaux.
D'autre part,
Ensemble désignées « les parties » ;
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le 23 mars 2023, les partenaires sociaux ont signé un avenant à l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail à la Banque Populaire du Nord.
Il a été constaté une erreur rédactionnelle dans l’article 1 paragraphe « champ d’application » de cet avenant.
Le présent avenant a ainsi pour objet de rectifier cette erreur rédactionnelle.
Article unique
L’article 1. « Organisation du travail au sein des agences du réseau rétail, de l’agence relai, et du SVP Banque », paragraphe « champ d’application » est modifié de la manière suivante :
Champ d’application
Sont concernés par ces dispositions :
Les collaborateurs rattachés aux agences du réseau rétail (travaillant du mardi au samedi), à l’exception de l’agence du personnel et des agences en centres commerciaux ayant un horaire atypique ;
Les collaborateurs de l’agence relai ;
Les collaborateurs du SVP Banque.
Il est rappelé que les collaborateurs Intérimaires, et auxiliaires vacances ne sont pas concernés par le mécanisme de jours de RTT. Ces collaborateurs se verront appliquer un horaire fixe, sur la base d’un temps de travail théorique de 35 heures hebdomadaires.
Dispositions finales
Entrée en vigueur :
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Durée :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Adhésion – révision - dénonciation :
Le présent avenant pourra faire l’objet d’adhésion, révision et dénonciation, dans les conditions définies par le Code du Travail.
Le présent avenant forme, avec l’accord conclu le 28 septembre 1999 et son avenant conclu le 23 mars 2023 qu’il modifie, un tout indivisible de sorte qu’il ne peut pas être révisé ou dénoncé seul. De même toute dénonciation de l’accord conclu le 28 septembre 1999 entraînera la dénonciation du présent avenant.
Publicité :
Le présent avenant sera publié sur l’Intranet de la Banque.
Dépôt :
Le présent avenant fait l’objet de formalités de dépôt, en particulier auprès de la DREETS et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Ces diligences seront réalisées par la Direction de la Banque.
Fait à Marcq-en-Barœul, le 30 novembre 2023
Pour La BANQUE POPULAIRE DU NORD :
Madame , Directrice Pôle Ressources Talents et Culture d’Entreprise
