AVENANT A L’ACCORD SUR LES ACTIVITES DE LA PLATEFORME TELEPHONIQUE B.P.N DIRECT
Entre
La
BANQUE POPULAIRE DU NORD ayant son siège au 847 Avenue de la République – 59700 MARCQ en BAROEUL représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Communication Interne
D'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par ses délégués syndicaux,
L’organisation syndicale SNB-CFE.CGC, représentée par ses délégués syndicaux.
D'autre part,
Ensemble désignées « les parties » ;
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le 21 octobre 2008, les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif aux activités de la plateforme téléphonique BPN DIRECT afin de prendre en compte les spécificités de fonctionnement de cette activité.
Depuis, cette activité de « plateforme téléphonique BPN DIRECT » a profondément évolué, pour devenir désormais un centre de relation clients. Les conditions d’exercice ont également évolué.
Dès lors, les dispositions contenues dans cet accord apparaissent obsolètes et les partenaires sociaux conviennent de les actualiser.
C’est dans ces conditions que le présent avenant a été conclu et que les articles 1 à 5 sont remplacés par un article unique désormais rédigé comme suit :
Article 1. Spécificité d’organisation du travail au sein du Centre de Relation Clients
Les collaborateurs affectés au centre de relation clients demeurent soumis aux dispositions de l’accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30 septembre 1999.
Toutefois, au regard des spécificités d’organisation de cette activité, il est convenu les dispositions suivantes en matière :
Amplitude d’activité :
Afin de pouvoir répondre aux attentes de nos clients, et suite à la consultation du CSE le 11 mars 2026, il est rappelé dans le présent avenant à titre informatif que l’activité est, à compter du 1er avril 2026, organisée sur une amplitude d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 8h30 à 12h15 (le samedi après-midi fait l’objet d’une RTT fixe pour les collaborateurs travaillant le samedi).
Cette définition de l’amplitude, rappelée à titre informatif au sein du présent avenant pourra être modifiée par la direction après information et consultation du CSE.
Organisation du temps de travail :
Pour rappel, il existe au sein du centre de relations clients deux types horaires organisés dans le cadre suivant :
Soit du lundi au vendredi avec une ½ journée de RTT fixe durant cette période. Celle-ci est fixée en tenant compte des impératifs du service
Soit du mardi au samedi matin avec ½ journée de RTT fixe le samedi après-midi.
Une grille horaire individuelle fixe est déterminée pour chaque collaborateur.
Dans un souci de bonne conciliation entre vie professionnelle et vie personnelles, ces grilles horaires sont fixes d’une semaine sur l’autre.
Toutefois, les contraintes d’organisation du service peuvent conduire à modifier ces grilles horaires :
Soit de manière unilatérale par la hiérarchie à raison de deux fois dans l’année avec un délai de prévenance de 8 jours
Soit d’un commun accord entre la hiérarchie et le collaborateur.
Réduction d’horaire :
L’accord initial prévoyait le bénéficie d’une réduction d’horaire d’une heure par semaine pour un temps plein et au prorata pour un temps partiel avec maintien de la rémunération.
Les parties conviennent de mettre un terme à cette disposition, sans pour autant imposer aux collaborateurs en bénéficiant au jour de la signature du présent avenant d’y renoncer. Ainsi, les parties conviennent des dispositions suivantes :
Les collaborateurs intégrant le centre de relations clients postérieurement à la signature du présent avenant, qu’il s’agisse de mobilité interne ou de recrutements externes, ne bénéficient pas de la réduction horaire d’une heure hebdomadaire
Les collaborateurs appartenant au service relations clients à la date de la signature du présent avenant et bénéficiant à cette date de cette réduction d’horaire avec maintien de leur rémunération pourront exercer une option :
Soit de maintenir le bénéficie de cette disposition le temps de leur affectation au service relation clients
Soit de renoncer au bénéficie de cette réduction d’horaire avec en contrepartie une compensation par augmentation du salaire de base équivalent à 1/35ème.
Le choix de cette option est définitif.
5. Dispositions finales
Entrée en vigueur :
Le présent avenant entrera en vigueur au jour de sa signature.
Durée :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Adhésion – révision - dénonciation :
Le présent avenant pourra faire l’objet d’adhésion, révision et dénonciation, dans les conditions définies par le Code du Travail.
Publicité :
Le présent avenant sera publié sur l’Intranet de la Banque.
Dépôt :
Le présent avenant fait l’objet de formalités de dépôt, en particulier auprès de la DREETS et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Ces diligences seront réalisées par la Direction de la Banque.
Fait à Marcq-en-Barœul, le
Pour La BANQUE POPULAIRE DU NORD :
, Directeur Ressources Humaines et Communication Interne
