La Banque Populaire Grand Ouest, dont le siège social est situé 15 Boulevard de la Boutière, CS 26858 35768 SAINT-GREGOIRE, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général Adjoint,
ci-après dénommée la «
Banque Populaire », « BPGO » ou « l’Entreprise »
D’une part
Et
Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Banque Populaire Grand Ouest,
CFDT, représentée par, Délégués Syndicaux
UGICT-CGT, représentée par, Délégués Syndicaux
SNB CFE-CGC, représenté par, Délégués Syndicaux
Ci-après désignée « les Organisations syndicales »
Préambule Dans l’optique d’une nouvelle organisation du Centre de Relation Clients (CRC) qui permettrait de recentrer les forces commerciales sur les plages utiles et de mieux organiser les activités d’appels entrants et sortants, un projet de modification des horaires d’ouverture et de fermeture du CRC avec la conservation de plages variables et du débit/crédit d’heures de +/- 2 heures a été proposé. Le projet a fait l’objet d’une demande d’avis devant le CSE en date du 19 décembre 2024 et a obtenu un avis favorable et conforme à l’unanimité. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 1. Mise à jour des heures d’ouverture et de fermeture du CRC Modification de l’article 3.1 de l’accord selon les termes suivants : les heures de début et de fin des permanences sont fixées respectivement à 8h30 et 19h, heures d’ouverture et de fermeture du CRC. L’horaire variable comporte des plages fixes (périodes de présence obligatoire) et des plages variables (périodes de présence facultative) – ces plages variables et ces plages fixes sont précisées en annexe 1 du présent avenant, à titre indicatif. Article 2. Suppression article 3.7 de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein du CRC Compte tenu de la fin des permanences à 19h, l’article 3.7 relatif aux frais de garde au-delà de 19h est supprimé. Article 3. Durée - Entrée en vigueur :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à compter du 1er février 2025. Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de la BPGO par tout moyen.
Le présent avenant sera réputé conclu après sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de collaborateurs représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires du Comité Social et Economique. A défaut, si un ou des parties signataires compétentes demandent l’organisation d’une consultation des collaborateurs, l’accord ne sera valide qu’après approbation par les collaborateurs compris dans son champ d’application, à la majorité des suffrages exprimés. Le procès-verbal de la consultation sera annexé au présent accord. Article 4. formalité de dépôt - publicité Le présent accord sera, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes et pour dépôt auprès de la DREETS et du secrétariat du Conseil de Prud’hommes compétents. Un exemplaire sera également remis à chaque Organisation Syndicale Représentative non signataire. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.
Fait à Saint-Grégoire, le , en 4 exemplaires.
Pour la Banque Populaire Grand Ouest
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Monsieur La CFDT, représentée par Délégués Syndicaux
L’UGICT-CGT, représentée par Délégués Syndicaux
Le SNB CFE-CGC, représenté, Délégués Syndicaux
ANNEXE 1 - A TITRE INDICATIF
Plages fixes et variables
rightJournée normale
Permanence du matin
Permanence du soir
centerSamedi matin et demi-journée semaine
*Ces plages horaires sont susceptibles d’évoluer. L’évolution éventuelle ultérieure de ces horaires donnera lieu à des échanges participatifs avec les équipes concernées.
Annexe 2 : Protection des données
à caractère personnel
Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par la Banque Populaire Grand Ouest, en qualité de responsable de traitement, pour la finalité suivante : la signature électronique des documents RH. Les destinataires des données sont les collaborateurs de la Direction des Ressources Humaines. Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de limitation au traitement pour un motif légitime. Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’un titre d’identité, être exercées à l’adresse suivante :
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SAINT-HERBLAIN
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Par courriel : sirh@bpgo.fr.
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Les données à caractère personnel sont conservées pendant des durées adaptées aux finalités poursuivies :
Pour le traitement visant à gérer la signature des documents RH, les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle à laquelle s’ajoute le délai légal de conservation à l’issue de celle-ci.
Pour plus d’information, consultez la notice d’information relative à la collecte, au traitement de données à caractère personnel en matière de ressources humaines sur l’intranet de Banque Populaire Grand Ouest et dans le Portail RH.
Samedi matin et demi-journée semaine
