La Banque Populaire Grand Ouest, dont le siège social est situé 15 Boulevard de la Boutière, CS 26858 35768 SAINT-GREGOIRE, représentée par Monsieur xxxx, en sa qualité de Directeur Général,
D’une part
Et
Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Banque Populaire Grand Ouest,
CFDT, représentée par xxx, Délégués Syndicaux
CGT, représentée par, xxx, Délégués Syndicaux
SNB CFE-CGC, représenté par xxx, Délégués Syndicaux
Ci-après désignée « les Organisations syndicales »
3.1Informations des salariés sur les dispositions de l’avenant PAGEREF _Toc519091342 \h 4 3.2Entrée en vigueur PAGEREF _Toc519091343 \h 5 3.3Durée et révision PAGEREF _Toc519091344 \h 5 3.4Dépôt légal et publicité PAGEREF _Toc519091345 \h 5
Préambule
A la suite de la fusion de la BPATL, de la BPO, du CMATL et du CMBN - intervenue juridiquement le 7 décembre 2017 – ayant donné lieu à la création de la Banque Populaire Grand Ouest (BPGO). Deux accords relatifs au télétravail avaient été signés au sein de la BPO et de la BPATL avec une échéance au 31 décembre 2018, ces accords ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2019. La renégociation de ces accords étant prévue au cours du 1er semestre 2020, les parties signataires ont convenu de prolonger la durée d’application de ces deux accords jusqu’à la date d’entrée en vigueur de l’accord relatif au télétravail BPGO le cas échéant et, au plus tard, jusqu’au 30 juin 2020. Les parties signataires se sont réunies et ont arrêté les termes du présent avenant. Article 1 : Champ d’application Le présent avenant s’applique aux collaborateurs couverts par les accords relatifs au télétravail BPO et BPATL. Article 2 : Objet Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée d'application des accords relatifs au télétravail applicables au sein des 2 ex-entités de la BPO et de la BPATL mentionnés ci-dessous :
BPO
BPATL
Accord d’entreprise portant sur la mise en place du travail à distance et d’une expérimentation du télétravail – 16 octobre 2017 Accord d’Entreprise sur le télétravail - 7 janvier 2016
A la date d’entrée en vigueur de l’accord relatif au télétravail BPGO le cas échéant et, au plus tard, le 30 juin 2020, ces accords expireront et prendront automatiquement fin. Article 3 : Dispositions générales Informations des salariés sur les dispositions de l’avenant Le présent avenant fera l'objet d'une large diffusion au sein de la Banque. Il sera tenu à la disposition de l'ensemble des salariés, qui pourront en prendre connaissance au service de la Direction des Ressources Humaines, et mis en ligne sur l'intranet de la Banque. Entrée en vigueur Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Durée et révision Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra donc fin à la date d’entrée en vigueur de l’accord relatif au télétravail BPGO le cas échéant et, au plus tard, jusqu’au 30 juin 2020. Il pourra être révisé dans les conditions légales. L’avenant de révision éventuellement conclu sera notifié à la DIRECCTE. Dépôt légal et publicité Le présent avenant sera, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes et pour dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Conseil de Prud'hommes compétents. Un exemplaire sera également remis à chaque Organisation Syndicale Représentative non signataire. Cet envoi sera complété de l'envoi d'un exemplaire sur support électronique. Fait à Saint-Grégoire, le 28 novembre 2018, en 4 exemplaires.
Pour la Banque Populaire Grand Ouest
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Monsieur xx La CFDT, représentée par xx, Délégués Syndicaux
La CGT, représentée par xx, Délégués Syndicaux
Le SNB CFE-CGC, représentée par xx, Délégués Syndicaux
