AVENANT N° 3 DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Entre La Banque Populaire Occitane, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable dont le siège social est situé à BALMA - 33/43 avenue Georges Pompidou, représentée par …, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et les représentants des organisations syndicales signataires du présent accord,
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Il est rappelé qu’un « accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail à la Banque Populaire » Occitane a été signé le 25 juin 2020. Il a pour objet de définir le fonctionnement du télétravail au sein de la Banque Populaire Occitane. Cet accord a été signé pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020.
Il était prévu dans cet accord que les parties se réuniraient dans les 2 mois précédant son échéance afin d’examiner l’opportunité de reconduire le dispositif pour une durée déterminée, de le pérenniser ou d’y mettre fin.
Toutefois, le contexte actuel lié à la crise sanitaire n’ayant pas permis de tenir cette échéance, un premier avenant de prolongation de l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail a été établi avec une date de fin de validité de l’accord prévue pour le 31 mars 2021. Un nouveau report a été établi par avenant n°2 avec une prolongation de l’accord jusqu’au 30 septembre 2021.
Les parties s’accordent pour prolonger une nouvelle fois l’« accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail à la Banque Populaire » jusqu’au 31 décembre 2021.
Le présent avenant a donc pour objet de prolonger l’application de l’accord du 25 juin 2020 pour la durée définie ci-après.
Article 1 : Dispositions Générales
Un calendrier de négociations sur le télétravail a été fixé avec les partenaires sociaux et les parties signataires ont convenu, par le présent avenant, de prolonger la durée d’application de l’accord du 25 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2021.
Par conséquent l’accord du 25 juin 2020 prendra fin le 31 décembre 2021.
Article 2 : Publicité et dépôt
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de télé-procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Toulouse.
Le texte intégral est mis à la disposition de l’ensemble des collaborateurs par le biais du fonds documentaire.
Fait en cinq exemplaires, à Balma, le 17 juin 2021
Pour les Organisations Syndicales Pour la Banque Populaire Occitane Son Directeur Général Pour la CFDT
