AVENANT N° 6 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE
Entre les soussignés :
La Banque Populaire Occitane – Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable dont le Siège Social est situé à BALMA – 33/43 avenue Georges Pompidou, représentée par M …, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
Les représentants des organisations syndicales signataires du présent accord,
D’autre part.
Préambule
La Banque Populaire Occitane a mis en place des garanties frais de santé par accord du 30 octobre 2007. Cet accord a fait l’objet de modifications et d’adaptations par avenant n°1 du 27 mai 2014, avenant n°2 du 29 juillet 2014, avenant n°3 du 29/09/2015, avenant n°4 du 12 décembre 2019 et avenant n°5 du 16 novembre 2021.
Un nouvel avenant est mis en place afin d’actualiser la grille des garanties applicables au 1er janvier 2024
Article 1 - Modification de l’Annexe 1
L’évolution des seuils de remboursement de l’Assurance maladie entraîne la révision de certains seuils de prise en charge de la Mutuelle.
En conséquence, l’annexe 1 à laquelle renvoi l’article 3 est modifiée à compter du 1er janvier 2024.
Cette annexe, dans sa nouvelle version, est annexée au présent avenant.
L’ensemble des autres dispositions du régime demeure inchangé.
Article 2 - Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de télé-procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Toulouse.
Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires.
Le texte intégral de l’accord est mis à la disposition de l’ensemble des collaborateurs par le biais du fonds documentaire.
Article 3 - Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2024.
Fait à BALMA, le 23 novembre 2023
En cinq exemplaires originaux
Pour les Organisations Syndicales Pour la Banque Populaire Occitane Son Directeur Général Pour la CFDT…
