Avenant à l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels du 23 février 2023
Entre
La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le Siège Social est situé Immeuble ETOILE, 80 boulevard A. BLANQUI 75204 Paris cedex 13, immatriculée 552 002 313 RCS Paris, représentée par XXX, Directrice Générale Adjointe,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives,
La C.F.T.C, représentée par
FO, représentée parNon-signataire
L’UNSA, représentée par
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le précédent avenant a pour objectif de proposer une nouvelle modalité d’aménagement de fin de carrière, afin de répondre notamment aux impacts de la réforme des retraites pour certains collaborateurs.
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICE 5 – AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES DES COLLABORATEURS DE 57 ANS ET PLUS
Le paragraphe 5.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
5.3 : Le Dispositif d’Aménagement de Fin de Carrière (DAFC)
5.3.1 Sur une durée de 24 mois Ce dispositif est établi pour une durée de 24 mois, précédant impérativement le départ en retraite. Il correspond à une forme de temps partiel à 60%, rémunéré 65% ou à 70% rémunéré 76%.
Il est mis en œuvre à la demande du collaborateur, sous réserve de l’acceptation de la Direction des Ressources Humaines.
Ce dispositif est composé de deux périodes successives : -Pour le temps partiel à 60% : une première période de 14 mois, travaillée à temps plein, suivie d’une seconde période de 10 mois de dispense totale d’activité. -Pour le temps partiel à 70% : une première période de 16 mois, travaillée à temps plein, suivie d’une seconde période de 8 mois de dispense totale d’activité.
5.3.2 Sur une durée de 12 mois Ce dispositif est établi pour une durée de 12 mois, précédant impérativement le départ en retraite. Il correspond à une forme de temps partiel à 70% rémunéré 76%.
Il est mis en œuvre à la demande du collaborateur, sous réserve de l’acceptation de la Direction des Ressources Humaines.
Ce dispositif est composé de deux périodes successives : -Une première période de 7 mois, travaillée à temps plein, -Suivie d’une seconde période de 5 mois de dispense totale d’activité.
5.3.3 Dispositions communes Avant le bénéfice de la seconde période, le collaborateur pose l’intégralité de ses droits à congés annuels acquis, des RTT ainsi que l’intégralité des jours épargnés dans son compte épargne temps s’il en dispose.
La période de dispense totale d’activité, non assimilée à du temps de travail effectif, n’ouvre pas droit à l’acquisition de congés payés ou de RTT.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur au 1er juillet 2023.
Il fera l’objet d’une communication auprès de l’ensemble des collaborateurs.
Son suivi sera assuré au même titre que l’accord GEPP, en commission emploi et en CSE.
Le présent avenant fait l’objet de formalités de dépôt et de publicité, en particulier auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Il forme un tout indissociable de l’accord GEPP.
Fait à Paris, le 19 juin 2023
Pour la Direction : ________signataire__________________________________________
Pour la C.F.T.C :________signataire__________________________________________
Pour F.O. : Non signataire
Pour l’UNSA : ________signataire__________________________________________
La C.F.T.C, représentée par 
