Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail à distance
Entre
La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le Siège Social est situé Immeuble SIRIUS, 76/78 avenue de France 75204 Paris cedex 13, 552 002 313 RCS Paris, représentée par Christine GUIBERT, Directrice Centrale Ressources,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives,
La C.F.T.C., représentée par
FO, représentée par
L’UNSA, représentée par
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Banque Populaire Rives de Paris a conclu, le 25 juin 2021, avec l’ensemble des Organisations syndicales représentatives, un accord relatif à l’organisation du travail à distance. Après plus d’un an d’application de l’accord, la Direction et les Partenaires sociaux ont décidé d’engager de nouvelles négociations relatives aux éventuelles évolutions qui pourraient y être apportées. Il a été convenu, notamment au regard d’un retour d’expérience positif et de l’activité concernée, d’élargir les critères d’éligibilité au travail à distance ainsi que les modalités de sa mise en œuvre pour les collaborateurs relevant de la Banque à distance. Ainsi, les collaborateurs de la Banque à distance répondent désormais aux mêmes critères d’éligibilité au travail à distance et sont soumis aux mêmes modalités de mise en œuvre que les collaborateurs relevant des Fonctions Supports.
Article 1 : Modification dU PREAMBULE de l’accord
Le dernier paragraphe du préambule de l’accord est modifié comme suit :
« Enfin, il est entendu que les « Réseaux » visés par le présent accord comprennent le Réseau généraliste, le Réseau Entreprise et le Réseau Banque Privée. La Banque à distance relève quant à elle des Fonctions supports ».
Article 2 : Modification de l’article 7 de l’accord
Le point 7.3 « Jour interdit » est modifié comme suit :
« Il est convenu par le présent accord qu’il est interdit d’exercer son activité en travail à distance le samedi dans les Réseaux. »
Article 3 : Dispositions finales
Le présent avenant prend effet à compter du 01/10/2022 pour une durée indéterminée. La révision du présent avenant intervient dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7-1 du Code du travail et selon les modalités suivantes : Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent avenant peut faire l'objet d'une procédure de révision engagée par une ou plusieurs parties signataires ou adhérentes. A l'issue du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent avenant peut faire l'objet d'une procédure de révision engagée par une ou plusieurs Organisations syndicales représentatives dans le champ d'application du présent avenant, qu'elles en soient signataires ou non, adhérentes ou non, ou par la Banque Populaire Rives de Paris. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique aux parties habilitées à participer aux négociations de l'avenant de révision. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision. Les négociations concernant cette demande devront s'ouvrir au plus tard, dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande de révision. Tout signataire de l’avenant peut dénoncer celui-ci dans les conditions prévues à l’article L. 2261-9 du Code du travail et dans le respect d’un préavis de trois mois. La dénonciation est adressée aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Le présent avenant fait l’objet de formalités de dépôt et de publicité, en particulier auprès de la DIEETS et au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
La C.F.T.C., représentée par
FO, représentée par 
