La BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, dont le siège social est à St-Quentin-en-Yvelines, 9 avenue Newton, représentée par Monsieur
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise,
CFDT FO SA/UNSA SNB
d’autre part.
Par le présent accord et compte tenu de la crise du COVID-19, les parties reconduisent l’ensemble des dispositions de l’accord en faveur de la diversité signé le 7 décembre 2016, jusqu’au 31 décembre 2020. Par ailleurs, un audit des pratiques liées à la Diversité au sein de la Banque Populaire Val de France est actuellement en cours, afin de permettre de dégager des pistes de réflexion qui permettront aux parties d’identifier de nouveaux axes de progrès dans la promotion et l’application de la diversité, tout en rejetant toute forme de discrimination.
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ARTICLE 1 – Prorogation de l’accord précédent
Les parties conviennent de la prorogation de l’accord en faveur de la diversité signé le 7 décembre 2016 selon les mêmes termes, jusqu’à la durée prévue à l’article 2.
ARTICLE 2 – Durée de l’accord
Le présent accord prend rétroactivement effet à compter du 1er janvier 2020 et prendra fin le 31 décembre 2020.
ARTICLE 3 – Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties. Dès sa conclusion, ou le cas échéant après la fin du délai d’opposition, l’Accord sera à la diligence de l'Entreprise, adressé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi par le biais du service de dépôt des accords collectifs d’entreprise disponible sur Internet.
Un exemplaire du présent accord sera également transmis pour publication sur la base de données de la Branche.
