BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54980037300926

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical et à l'accès des organisations syndicales aux outils de communication de l'entreprise (T07825065219)
  Début : 19/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au temps partiel au sein de la BPVF (T07825064409)
  Début : 12/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps au sein de la BPVF (T07825064410)
  Début : 05/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO 2025 (T07825063478)
  Début : 15/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 au sein de la BPVF (T07823060555)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 au sein de la BPVF (T07822012460)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en œuvre du CSE (T07822012061)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (T07822011947)
  Début : 08/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant le vote électronique pour les élections des membres du CSE (T07822011784)
  Début : 12/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant le vote électronique pour les élections des membres du CSE (T07822011786)
  Début : 12/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T07822010115)
  Début : 27/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2021 (T07821007635)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au fonctionnement des agences mutlimédias (T07820005863)
  Début : 09/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la négociation obligatoire (T07820005864)
  Début : 09/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T07820004665)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 relatif à la garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (T07820004666)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'accès des Organisations Syndicales à l'intranet et à la messagerie interne (T07819003677)
  Début : 12/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T07819001722)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 relatif au Télétravail (T07819001723)
  Début : 26/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en œuvre du CSE au sein de la BPVF (T07818001181)
  Début : 21/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DES FONCTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA (T07818001182)
  Début : 21/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS MISE EN PLACE DU CSE (T07818001076)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant le vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (T07818000994)
  Début : 14/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T07824061106)
  Début : 01/03/2024 Fin : 29/02/2028
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• Accord en faveur de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de la BPVF (T07823013662)
  Début : 29/03/2023 Fin : 29/03/2027
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• Accord relatif à la mobilité géographique au sein de la BPVF (T07823014563)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la BPVF (T07823013670)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T07823060175)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/07/2026
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• Avenant de prorogation de l'accord relatif à la diversité et à l'inclusion (T07824063009)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au travail en mobilité (T07821007633)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/02/2024
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au travail en mobilité au sein de la BPVF (T07823014197)
  Début : 23/06/2023 Fin : 22/09/2023
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• Prorogation de l'avenant à l'accord relatif au travail en mobilité au sein de la BPVF (T07823013414)
  Début : 31/01/2023 Fin : 17/03/2023
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• Avenant à l'accord relatif au travail en mobilité (T07822012441)
  Début : 10/11/2022 Fin : 28/02/2023
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• Avenant à l'accord relatif au droit à la déconnexion (T07822011788)
  Début : 12/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07820004667)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion (T07819003678)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
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• Accord de méthode promotion des Diversités (T07821007636)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au télétravail (T07819003676)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2021
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• accord diversité (T07820005865)
  Début : 09/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au droit d'expression des salariés (T07820005866)
  Début : 09/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord conciliation vie privée vie professionnelle (T07820005869)
  Début : 09/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord mobilité (T07820005867)
  Début : 09/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relation à la conciliation vie privée vie professionnelle des salariés (T07819001815)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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