AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, dont le siège social est situé à Saint-Quentin-en-Yvelines, 9 avenue Newton, représentée par, Directeur Général,
d’une part,
ET
Les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise
FO SA/UNSA SNB
d’autre part Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Après en avoir échangé, les parties décident de reconduire l’ensemble des dispositions de l’accord relatif à la mise en œuvre du droit à la déconnexion, jusqu’au 31 décembre 2022.
ARTICLE 1 : PROROGATION DU PRECEDENT ACCORD
Une modification intervient à l’article 5.2 de l’accord relatif à la mise en œuvre du droit à la déconnexion signé le 12 juillet 2019, en ce que la date d’échéance dudit accord est dorénavant fixée au 31 décembre 2022, date à laquelle il prendra expressément fin, en lieu et place du 31 août 2022.
ARTICLE 2 : DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties. Dès sa conclusion, ou le cas échéant après la fin du délai d’opposition, l’Accord sera à la diligence de l'Entreprise, adressé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi par le biais du service de dépôt des accords collectifs d’entreprise disponible sur Internet.
Un exemplaire sera remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.
Un exemplaire du présent accord sera également transmis pour publication sur la base de données de la Branche.
