PROROGATION DE L’AVENANT À L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN MOBILITÉ AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Entre :
La Banque Populaire Val de France (BPVF), dont le siège social est situé, 9 Avenue Newton 78180 Saint-Quentin-en-Yvelines, représentée par agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après désignée « la Banque » ou « BPVF »
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de la Banque Populaire Val de France représentées par les délégués syndicaux dûment désignés à cet effet,
CFDT, représentée par
FO, représentée par
SA/UNSA, représenté par
SNB, représenté par
Ci-après désignées « les Organisation Syndicales » ou « Partenaires Sociaux »
D’autre part.
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 – Jours de fermeture et délai de prévenance PAGEREF _Toc125442575 \h 3 Article 2 – Participation de l’entreprise PAGEREF _Toc125442576 \h 3 Article 3 – Modalités d’application de l’accord PAGEREF _Toc125442577 \h 4 Article 3.1 – Information des collaborateurs PAGEREF _Toc125442578 \h 4 Article 3.2 – Durée de l’accord PAGEREF _Toc125442579 \h 4 Article 3.3 – Conditions de dépôt de l’accord PAGEREF _Toc125442580 \h 4
Préambule
Conformément à l’article 5 de l’avenant à l’accord au travail en mobilité à la Banque Populaire Val de France et compte-tenu du bilan positif de la période du 18 novembre 2022 au 27 janvier 2023 qui enregistre une baisse de 39% des consommations énergétiques à iso période 2021, les parties signataires sont favorables à une prolongation de la fermeture des sites centraux chaque vendredi jusqu’au 17 mars 2023 inclus.
À cet effet, toutes les dispositions de l’avenant à l’accord relatif au travail en mobilité à la BPVF sont reconduites dans les mêmes conditions jusqu’au 17 mars 2023.
Article 1 – Jours de fermeture et délai de prévenance
Le jour de fermeture hebdomadaire des sites centraux peut précéder ou être consécutif au week-end. Les collaborateurs seront informés au moins 1 mois à l’avance de l’organisation retenue.
A titre indicatif, le calendrier retenu est le suivant. Il est susceptible de modification moyennant un délai de prévenance de 1 mois.
Les collaborateurs des sites centraux seront donc en télétravail ou en travail délocalisé les :
FÉVRIER : Vendredi 3 Vendredi 10 Vendredi 17 Vendredi 24
MARS : Vendredi 3 Vendredi 10 Vendredi 17
Article 2 – Participation de l’entreprise
Sur la base des jours de télétravail liés à la fermeture temporaire des sites centraux de Montigny-Le-Bretonneux et Tours, l’Entreprise verse au télétravailleur une indemnité compensatrice au titre des frais générés par l’activité réalisée à domicile.
Son montant forfaitaire est fixé à 2,50 € par jour de télétravail et plafonné à 10 € par mois.
Cette allocation, versée aux salariés pour les jours de télétravail liés à la fermeture des sites centraux, est exonérée de cotisations et de contributions sociales.
Elle sera versée sur la base des jours de télétravail renseignés sur Apogee Perse et correspondant aux jours de fermetures visés à l’article 3.
L’indemnité sera versée chaque mois avec le salaire, pour les jours de télétravail effectués le mois précédent. Ainsi à titre d’exemple, l’indemnisation des jours de télétravail du mois de novembre sera effective avec la paye de décembre, celle correspondant aux jours de télétravail du mois de décembre, avec la paye de janvier…
Article 3 – Modalités d’application de l’accord
Article 3.1 – Information des collaborateurs
Le présent avenant est mis à disposition des collaborateurs sur l’intranet de l’entreprise.
Article 3.2 – Durée de l’accord
Les dispositions de cet avenant entrent en vigueur le jour de sa signature pour une durée allant jusqu’au 17 mars 2023 inclus, date au terme de laquelle il cessera de produire ses effets
Article 3.3 – Conditions de dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties. Dès sa conclusion, ou le cas échéant après la fin du délai d’opposition, l’accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise, auprès des Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités dont dépend l’Entreprise (DREETS), par le biais du service de dépôt des accords collectifs d’entreprise disponible sur Internet.
Un exemplaire sera remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.
Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera également transmis pour publication sur la base de données de la Branche.
Fait à Saint-Quentin-en-Yvelines, le 31 janvier 2023,
