La BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, dont le siège social est situé à Saint-Quentin-en-Yvelines, 9 avenue Newton, représentée par Monsieur Luc CARPENTIER, Directeur Général,
d’une part,
ET
Les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise
CFDT FO SA/UNSA SNB
d’autre part Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Compte tenu de la crise du COVID-19, les parties reconduisent l’ensemble des dispositions de l’accord relatif à la mobilité géographique signé le 11 mai 2017, jusqu’au 31 décembre 2020.
Un bilan chiffré concernant la période 2017-2019 a été communiqué aux délégués syndicaux à l’occasion de cette prorogation et est annexé au présent accord.
ARTICLE 1 : PROROGATION DU PRECEDENT ACCORD
Les parties conviennent de la prorogation de l’accord relatif à la mobilité géographique au sein de la Banque Populaire Val de France signé le 11 mai 2017, selon les mêmes termes, jusqu’à la durée prévue à l’article 2 du présent accord.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à compter du 11 mai 2020 et prendra fin le 31 décembre 2020, date à laquelle il prendra expressément fin.
ARTICLE 3 : DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties. Dès sa conclusion, ou le cas échéant après la fin du délai d’opposition, l’Accord sera à la diligence de l'Entreprise, adressé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi par le biais du service de dépôt des accords collectifs d’entreprise disponible sur Internet.
Un exemplaire du présent accord sera également transmis pour publication sur la base de données de la Branche.
Fait à St Quentin en Yvelines
Le 9 juin 2020
Pour la Banque Populaire Val de France M. LUC CARPENTIER
Pour la CFDT Pour FO
Pour le SA/UNSA Pour le SNB
Annexe : bilan de l’accord sur la période 2017-2019
Annexe : bilan de l’accord sur la période 2017-2019
