AVENANT DE PROROGATION À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DIVERSITÉ ET À L’INCLUSION
Entre :
La Banque Populaire Val de France (BPVF), dont le siège social est situé, 9 Avenue Newton 78180 Saint-Quentin-en-Yvelines, représentée par agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après désignée « la Banque » ou « BPVF »
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de la Banque Populaire Val de France représentées par les délégués syndicaux dûment désignés à cet effet,
CFDT, représentée par,
FO, représentée par
SA/UNSA, représenté par,
SNB, représenté par,
Ci-après désignées « les Organisation Syndicales » ou « Partenaires Sociaux »
D’autre part.
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 – Prorogation de l’accord relatif à la Diversité et à l’Inclusion PAGEREF _Toc181952508 \h 4
Article 2 – Effet et durée de l’avenant PAGEREF _Toc181952509 \h 4
Il est conclu le présent avenant de prorogation de l’accord relatif à la Diversité et à l’Inclusion », en date du 24 mars 2022.
Les parties signataires conviennent que les travaux à engager (mise à jour de l’analyse des risques en matière de discrimination et diffusion d’un nouveau baromètre auprès de tous les collaborateurs) impliquent de proroger l’échéance initiale de l’accord précité.
Par ailleurs, les résultats de l’analyse des risques et du baromètre destiné à recueillir la perception des collaborateurs formeront une base solide sur laquelle la Direction et les Organisations Syndicales pourront s’appuyer pour renouveler et enrichir l’accord existant.
Il a donc été convenu ce qui suit entre les parties signataires.
Article 1 – Prorogation de l’accord relatif à la Diversité et à l’Inclusion
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord relatif à la Diversité et à l’Inclusion du 24 mars 2022, dont l’échéance est le 31 décembre 2024, conviennent de proroger son application jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2 – Effet et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Il prendra effet, sous réserve de son dépôt auprès de l’Autorité administrative compétente, au 1er janvier 2025 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2025.
Article 3 – Communication – Dépôt – Publicité
Le présent avenant de prorogation est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties. Dès sa conclusion, ou le cas échéant après la fin du délai d’opposition, l’accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise, auprès des Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités dont l’Entreprise (DREETS), par le biais du service de dépôt des accords collectifs d’entreprise disponible sur Internet.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à Saint-Quentin-en-Yvelines, le 12 novembre 2024,
