Accord d'entreprise BARBOT C.M.
le procès-verbal d'accord et désaccord portant sur les négociations salariales 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
6 accords de la société BARBOT C.M.
Le 20/02/2018
- Evolution des primes
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- NEGOCIATIONS SALARIALES 2017
PROCES-VERBAL
D’ACCORD et DESACCORD
______________________________________
Le présent procès-verbal d’accord est établi à la suite des réunions de négociation en date des : - Le 11 Décembre 2017,
- Le 21 Décembre 2017,
-Le 11 Janvier 2018,
-Le 06 février 2018,
-le 20 Février 2018.
En application de l'article L 132-10 du Code du Travail, ce procès-verbal d’accord / désaccord fera l'objet d'un dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi.
…/…
- Article 1 – Propositions respectives des parties
- 11 Décembre 2017Présentation
- 21 Décembre 2017
- 11 Janvier 2018Projet
- 06 Février 2018
- 20 Février 2018Conclusion
Suite aux différentes réunions, ci-dessous la réponse de la Direction aux 5 propositions remises par la C.G.T. lors de la dernière réunion :
1 – Prime de fin d’année à tout le personnel de Descartes
Une prime, de façon exceptionnelle, sera versée aux ouvriers et employés Niveau A à D de l’atelier à hauteur de 150 € brut sur le salaire de Janvier 2018.Pour les personnes de Descartes ne bénéficiant pas de la prime de fin d’année, la direction s’engage à la mettre en place à compter de Décembre 2018 en étalant sa mise en place sur une période de 4 ans soit : . Décembre 2018 – Prime de 25 % des 0.8
. Décembre 2019 – Prime de 50 % des 0.8
. Décembre 2020 – Prime de 75 % des 0.8
. Décembre 2021 – Prime de 100 % des 0.8
2 – Augmentation des bas salaires de 5 % (Compagnons, ETAM)
Une augmentation de 0.5 % à minima du salaire sera versée à compter de Janvier 2018 pour le collège ouvrier et les employés (ETAM niveau A à D).3 – Augmentation de la prime d’assiduité
Refus de la direction.4 – Prime d’ancienneté
Accord de la direction pour le changement et modification des taux d’ancienneté suivant tableau ci-joint.5 – Maintien de la différence du taux horaire lors du changement de la grille
Accord de la direction uniquement pour les personnes rattrapées par la grille et à coefficient identique.- Fait à Descartes, le 20 Février 2018, en 4 exemplaires originaux
PRIME D’ANCIENNETÉ
ANCIENNE GRILLE
NOUVELLE GRILLE
2 ANS
1 %
2 ANS
1 %
3 ANS
3 %
3 ANS
3 %
6 ANS
6 %
6 ANS
6 %
9 ANS
9 %
8 ANS
8 %
12 ANS
12 %
10 ANS
10 %
15 ANS
15 %
12 ANS
12 %
20 ANS
16.5 %
15 ANS
15 %
25 ANS
18 %
20 ANS
16.5 %
25 ANS
18 %
30 ANS
19 %
Mise à jour : 2018-05-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-05-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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