Le présent procès-verbal d’accord est établi à la suite des réunions de négociation en date des : - Le 11 Décembre 2017, - Le 21 Décembre 2017, -Le 11 Janvier 2018, -Le 06 février 2018, -le 20 Février 2018.
En application de l'article L 132-10 du Code du Travail, ce procès-verbal d’accord / désaccord fera l'objet d'un dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi.
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Article 1 – Propositions respectives des parties
11 Décembre 2017Présentation
21 Décembre 2017
11 Janvier 2018Projet
06 Février 2018
20 Février 2018Conclusion
Suite aux différentes réunions, ci-dessous la réponse de la Direction aux 5 propositions remises par la C.G.T. lors de la dernière réunion :
1 – Prime de fin d’année à tout le personnel de Descartes
Une prime, de façon exceptionnelle, sera versée aux ouvriers et employés Niveau A à D de l’atelier à hauteur de 150 € brut sur le salaire de Janvier 2018.
Pour les personnes de Descartes ne bénéficiant pas de la prime de fin d’année, la direction s’engage à la mettre en place à compter de Décembre 2018 en étalant sa mise en place sur une période de 4 ans soit : . Décembre 2018 – Prime de 25 % des 0.8 . Décembre 2019 – Prime de 50 % des 0.8 . Décembre 2020 – Prime de 75 % des 0.8 . Décembre 2021 – Prime de 100 % des 0.8
2 – Augmentation des bas salaires de 5 % (Compagnons, ETAM)
Une augmentation de 0.5 % à minima du salaire sera versée à compter de Janvier 2018 pour le collège ouvrier et les employés (ETAM niveau A à D).
3 – Augmentation de la prime d’assiduité
Refus de la direction.
4 – Prime d’ancienneté
Accord de la direction pour le changement et modification des taux d’ancienneté suivant tableau ci-joint.
5 – Maintien de la différence du taux horaire lors du changement de la grille
Accord de la direction uniquement pour les personnes rattrapées par la grille et à coefficient identique.
Fait à Descartes, le 20 Février 2018, en 4 exemplaires originaux
dont 1 pour le Syndicat CGT, 2 pour la Direction et 1 pour la DDTEFP
PRIME D’ANCIENNETÉ
ANCIENNE GRILLE
NOUVELLE GRILLE
2 ANS 1 % 2 ANS 1 % 3 ANS 3 % 3 ANS 3 % 6 ANS 6 % 6 ANS 6 % 9 ANS 9 % 8 ANS 8 % 12 ANS 12 % 10 ANS 10 % 15 ANS 15 % 12 ANS 12 % 20 ANS 16.5 % 15 ANS 15 % 25 ANS 18 % 20 ANS 16.5 %
21 Décembre 2017
