Accord d'entreprise BARBOT C.M.

le procès-verbal d'accord et désaccord portant sur les négociations salariales 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

6 accords de la société BARBOT C.M.

Le 20/02/2018



  • NEGOCIATIONS SALARIALES 2017



PROCES-VERBAL

D’ACCORD et DESACCORD

















______________________________________


Le présent procès-verbal d’accord est établi à la suite des réunions de négociation en date des : - Le 11 Décembre 2017,
- Le 21 Décembre 2017,
-Le 11 Janvier 2018,
-Le 06 février 2018,
-le 20 Février 2018.


En application de l'article L 132-10 du Code du Travail, ce procès-verbal d’accord / désaccord fera l'objet d'un dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi.


…/…


  • Article 1 – Propositions respectives des parties


  • 11 Décembre 2017Présentation

  • Embedded Image21 Décembre 2017
  • 11 Janvier 2018Projet
  • 06 Février 2018
  • 20 Février 2018Conclusion



Suite aux différentes réunions, ci-dessous la réponse de la Direction aux 5 propositions remises par la C.G.T. lors de la dernière réunion :




1 – Prime de fin d’année à tout le personnel de Descartes

Une prime, de façon exceptionnelle, sera versée aux ouvriers et employés Niveau A à D de l’atelier à hauteur de 150 € brut sur le salaire de Janvier 2018.

Pour les personnes de Descartes ne bénéficiant pas de la prime de fin d’année, la direction s’engage à la mettre en place à compter de Décembre 2018 en étalant sa mise en place sur une période de 4 ans soit : . Décembre 2018 – Prime de 25 % des 0.8
. Décembre 2019 – Prime de 50 % des 0.8
. Décembre 2020 – Prime de 75 % des 0.8
. Décembre 2021 – Prime de 100 % des 0.8


2 – Augmentation des bas salaires de 5 % (Compagnons, ETAM)

Une augmentation de 0.5 % à minima du salaire sera versée à compter de Janvier 2018 pour le collège ouvrier et les employés (ETAM niveau A à D).


3 – Augmentation de la prime d’assiduité

Refus de la direction.



4 – Prime d’ancienneté

Accord de la direction pour le changement et modification des taux d’ancienneté suivant tableau ci-joint.


5 – Maintien de la différence du taux horaire lors du changement de la grille

Accord de la direction uniquement pour les personnes rattrapées par la grille et à coefficient identique.






  • Fait à Descartes, le 20 Février 2018, en 4 exemplaires originaux
dont 1 pour le Syndicat CGT, 2 pour la Direction et 1 pour la DDTEFP




PRIME D’ANCIENNETÉ








ANCIENNE GRILLE

NOUVELLE GRILLE


2 ANS
1 %
2 ANS
1 %
3 ANS
3 %
3 ANS
3 %
6 ANS
6 %
6 ANS
6 %
9 ANS
9 %
8 ANS
8 %
12 ANS
12 %
10 ANS
10 %
15 ANS
15 %
12 ANS
12 %
20 ANS
16.5 %
15 ANS
15 %
25 ANS
18 %
20 ANS
16.5 %


25 ANS
18 %


30 ANS
19 %


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