ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ENTRE
La Société
S.A.S BARDINET
Immatriculée au R.C.S de Bordeaux sous le numéro B 301 711 461 Dont le siège social se situe Domaine de Fleurenne – 33290 BLANQUEFORT Représentée par <> D'une part,
ET,
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
Le Syndicat Force Ouvrière représenté par <> en qualité de Délégué Syndical,
D'autre part.
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée avec la Direction et les représentants de la Délégation Syndicale représentative dans l’entreprise.
Les parties sont convenues du calendrier initial de réunions suivant :
Le jeudi 13 mars 2025.
Au terme du processus de négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Contenu de l’accord
Salaire de base
Le salaire de base du personnel non annualisé est revalorisé de :
1,7 % à compter du 1er janvier 2025.
Par ailleurs, les parties conviennent de se réunir en septembre 2025 afin de faire un point sur l’évolution de l’inflation au regard de l’augmentation générale appliquée au 1er janvier 2025.
Versement d’un supplément de prime de participation
La Délégation salariale constate une nouvelle diminution du rendement de la participation malgré la stabilité des résultats de l’entreprise et s’interroge sur les mécanismes à l’origine de cette situation.
La Direction rappelle que le calcul de la réserve spéciale de participation résulte de l’application d’une formule légale et que l’évolution des différentes composantes de cette formule peut avoir un impact sur le résultat final. C’est pourquoi, la Direction informe la Délégation salariale de sa décision de verser un supplément de réserve spéciale de participation
d’un montant de 350 000 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Ce supplément de participation sera versé dans les mêmes délais et selon les mêmes modalités de répartition que le principal. Cet abondement exceptionnel a pour effet de porter le rendement de la participation, c’est-à-dire le montant distribué pour un euro de salaire, de 1,9 % à 5,3 %.
Compte Epargne Temps (C.E.T)
La Direction confirme son accord pour étendre le bénéfice du C.E.T à l’ensemble du personnel.
Egalité salariale :
Les négociations engagées en 2021 ont abouti à la signature d’un accord portant diverses dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et notamment la réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Cet accord signé le 15 avril 2021 a été déposé à la DREETS le 16 avril 2021 et enregistré sous le numéro T03321007288.
Dépôt et publicité :
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en deux exemplaires originaux, A Blanquefort, Le 15 avril 2025