BARDUSCH – 1 A Route de Marienthal – 67240 BISCHWILLER
Etaient Présents :
CFO FranceGestionnaire RH
CFTC
Déléguée syndicale et secrétaire CETrésorière
Préambule :
Conformément aux articles L2242-5 et suivants du code du travail, les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction se sont rencontrées dans le cadre de deux réunions de négociation : le 5 novembre 2018 et le 19 novembre 2018.
La négociation portant sur les salaires menée par la Direction représentée par le CFO France, , la déléguée syndicale CFTC, Madame……., la trésorière Madame…….. et le secrétaire CHSCT M. …… a abouti à la mise en place des dispositions suivantes :
Article 1 : Egalité professionnelles entre les Hommes et les Femmes
En ce qui concerne l’ouverture des négociations portant sur les écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes, les parties confirment dans le présent accord avoir abordé ce point, reçu toutes les informations utiles à l’analyse des rémunérations perçues par les femmes et les hommes de la société. De ces documents ressort une volonté d’atteindre une égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
La société assure :
Un recrutement équilibré. Les critères retenus doivent s’appuyer sur les compétences et qualifications du candidat
Une rémunération et une classification définies au vu de la grille de classification de la branche ne tenant évidemment pas compte du sexe
La tenue d’entretiens professionnels permettant de garantir une évolution professionnelle de chaque salarié au vu de ses compétences et expériences
La Direction s’engage à ouvrir des négociations afin de mettre en place un accord ou une charte sur l’Egalité Professionnelle.
Article 2 : Qualité de Vie au Travail :
De la même manière, la Direction s’engage, courant de l’année 2019, à mettre en place une charte sur la Qualité de Vie au Travail portant notamment sur :
L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés,
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés,
Les possibilités de réalisation et de développement personnel,
Les axes d’amélioration de la qualité de l'environnement physique.
Article 3 : Temps de travail :
Les parties rappellent qu’en 2018 deux accords portant sur le temps de travail ont été signés :
L’accord sur l’aménagement du temps de travail
L’accord sur les forfaits jours
Article 4 : Négociation salariale
La Direction représentée par…… et la déléguée syndicale CFTC……….., ont trouvé un accord pour :
une augmentation générale de 1.5 % pour les salariés de la catégorie « cadre » applicable au 1er novembre 2018 ;
une augmentation générale de 1.6 % pour les salariés des catégories « technicien » et « agent de maitrise » applicable au 1er novembre 2018 ;
une augmentation générale de 1.8 % pour les salariés des catégories « employé » et « ouvrier» applicable au 1er novembre 2018.
Les rémunérations des salariés employés suivant un horaire à temps partiel sont valorisées en équivalent « temps plein » afin de déterminer le pourcentage d’augmentation à appliquer.
Article 5 : Interprétation de l'accord
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter de sa date de signature selon les conditions d’application propres à chaque disposition.
Une synthèse du contenu de cet accord sera communiquée à l’ensemble du personnel de la société.
Article 6 : Dépôt légal
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail :
en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise.
en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Bischwiller, le 19 novembre 2018
MmeM. Déléguée syndicale CFTC et Secrétaire CECFO France
