BARILLA France, établissement de Talmont Saint Hilaire, Z.I. du Pâtis, 85440 TALMONT SAINT HILAIRE, représentée par Monsieur XXX, Directeur d’usine
D’une part,
Et les organisations syndicales :
Syndicat C.F.D.T., représenté par
Madame XXX, déléguée syndicale,
Syndicat CGT représenté par
Monsieur XXX, délégué syndical,
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Contexte :
D’importantes promotions vont être réalisées sur l’AMS et le 100% mie sur la fin d’année 2024. Les volumes ne pourront pas être couverts avec nos équipes de semaine. Aussi, afin de répondre au mieux aux besoins de nos clients et également afin d’éviter de désorganiser et d’impacter nos équipes de semaine, nous avons sollicité les membres du Comité Social et Economique dans le but de définir une organisation permettant de remettre en place deux équipes de suppléance mais en actant que ces équipes pouvaient, soit être affectées sur la ligne 31, soit être affectées sur la ligne 46, soit être affectées sur la ligne 49 et ce, en fonction des besoins clients du 5 octobre 2024 au 8 décembre 2024.
En date du 26 août 2024, le Comité Social et Economique a été consulté sur cette organisation et a rendu un avis favorable à l’unanimité.
Article 2 : Cadre juridique :
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’article 7 de la Convention Collective Nationale « des 5 branches industries alimentaires diverses » reprenant les dispositions de l’article 1 de l’accord national professionnel du 18/03/1999 étendu par arrêté du 29/06/1999.
Il s’inscrit également dans le respect des articles L.3132-16 et suivants et L.3122-34 et suivants du Code du travail.
Cet accord est conclu à durée déterminée pour une période de 10 week-ends, du 5 octobre 2024 au 8 décembre 2024.
Article 3 : Mise en place des équipes de suppléance :
L’établissement pourra donc avoir recours, alternativement sur la ligne 31, sur la ligne 46, ou sur la ligne 49, à la mise en place de 2 équipes travaillant sur des horaires réduits spéciaux de fin de semaine répartis sur 2 jours.
Cette organisation a fait l’objet d’une consultation préalable et d’un avis favorable du Comité Social et Economique le 26/08/2024.
Les équipes de suppléance seront constituées sur la base du volontariat :
soit en totalité de salariés volontaires faisant déjà partie de l’entreprise,
soit en partie de salariés volontaires de l’entreprise et en partie de personnels embauchés à cet effet, notamment par le biais de sociétés de travail temporaire.
Un affichage sera réalisé le jeudi de la semaine précédente afin d’informer les équipes de suppléance de leur affectation sur la ligne 31, sur la ligne 46, ou sur la ligne 49. Cet affichage sera opéré concomitamment à la communication des plannings des équipes de semaine.
Cette organisation est mise en place sur la base de volumes prévisionnels. Toutefois en raison de l’imprécision des données fournies par l’ordonnancement central, elle pourrait être partiellement remise en cause, après information des élus et en respectant un délai de prévenance suffisant pour les salariés volontaires.
Article 4 : Durée du travail, horaires et temps de pause :
La durée journalière de travail pourra être portée à 12 heures.
Le personnel travaillant en équipe de suppléance bénéficiera d’une pause repas de 30 minutes ainsi que 2 pauses de 15 minutes par poste de 12 heures.
Article 5 : Rémunération des heures de suppléance :
Les heures travaillées en équipes de suppléance bénéficieront d’une majoration spéciale de 50 % du salaire de base.
Les majorations en vigueur dans l’entreprise pour travail de nuit seront payées normalement et en complément de la majoration spéciale prévue au point 1 du présent article.
Le personnel se portant volontaire pour travailler en équipe de suppléance (2 X 12) bénéficiera d’une prime exceptionnelle destinée à compenser la diminution de revenu avec leur précédente organisation. Le personnel non concerné par une perte de salaire ne pourra pas prétendre à cette prime compensatrice.
Article 6 : Dépôt :
Le présent accord fera, à l’initiative de la direction, l’objet d’un dépôt :
1 exemplaire sur support électronique sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr à destination des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Vendée ;
1 exemplaire sur support papier sera transmis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne.
