BARILLA France, établissement de Talmont Saint-Hilaire, Z.I. du Pâtis, 85440 TALMONT SAINT HILAIRE, représentée par Monsieur XXX, Directeur d’usine
D’une part,
Et les organisations syndicales :
Syndicat C.F.D.T., représenté par
Madame XXX, déléguée syndicale,
Syndicat CGT représenté par
Monsieur XXX, délégué syndical,
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Contexte :
A partir de mi-avril, le site de Plaine de l’Ain va engager des travaux afin d’être en capacité de fabriquer sur une de ses lignes, PA1, un nouveau produit, le Cuor du Pane, produit de la gamme Mulino Bianco, jusqu’ici fabriqué par un sous-traitant italien. Ces travaux impliquent l’arrêt de la ligne concernée pendant 3 semaines. A ce titre, le site de Talmont sera impacté, car les volumes d’AMS et de 100% mie, produits habituellement sur cette ligne, devront être transférés pendant les travaux et ce, afin d'assurer la continuité de notre activité. Ces volumes ainsi redistribués ne pourront ni être absorbés par les équipes de semaine, ni par les 2 équipes de suppléances déjà en place. Aussi, afin de répondre au mieux aux besoins de nos clients et également afin d’éviter de désorganiser et d’impacter nos équipes de semaine, nous avons sollicité les membres du Comité Social et Economique dans le but de définir une organisation permettant de mettre en place deux équipes de suppléance supplémentaires du 19 avril 2025 au 11 mai 2025. Ces équipes seront affectées sur la ligne de pain 46.
En date du 24 mars 2025, le Comité Social et Economique a été consulté sur cette organisation et a rendu un avis favorable à l’unanimité.
Article 2 : Cadre juridique :
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’article 7 de la Convention Collective Nationale « des 5 branches industries alimentaires diverses » reprenant les dispositions de l’article 1 de l’accord national professionnel du 18/03/1999 étendu par arrêté du 29/06/1999.
Il s’inscrit également dans le respect des articles L.3132-16 et suivants et L.3122-34 et suivants du Code du travail.
Cet avenant est conclu à durée déterminée pour une période de 4 week-ends, du 19 avril 2025 au 11 mai 2025.
Article 3 : Mise en place des équipes de suppléance :
L’établissement pourra donc avoir recours, sur la ligne 46, à la mise en place de 2 équipes travaillant sur des horaires réduits spéciaux de fin de semaine répartis sur 2 jours.
Cette organisation a fait l’objet d’une consultation préalable et d’un avis favorable du Comité Social et Economique le 24/03/2025.
Les équipes de suppléance seront constituées sur la base du volontariat :
soit en totalité de salariés volontaires faisant déjà partie de l’entreprise,
soit en partie de salariés volontaires de l’entreprise et en partie de personnels embauchés à cet effet, notamment par le biais de sociétés de travail temporaire.
Cette organisation est mise en place sur la base de l’arrêt de ligne prévu sur le site de Plaine de l’Ain et des volumes prévisionnels attendus sur cette période. Toutefois en fonction de l’avancement du chantier et des volumes réels à fabriquer, elle pourrait être partiellement remise en cause, après information des élus et en respectant un délai de prévenance suffisant pour les salariés volontaires. Il réside en l’occurrence une incertitude à date sur le maintien du dernier week-end : 10 et 11 mai. Les salariés concernés seront informés du travail ou non de ce week-end en semaine 16.
Article 4 : Durée du travail, horaires et temps de pause :
La durée journalière de travail pourra être portée à 12 heures.
Le personnel travaillant en équipe de suppléance bénéficiera d’une pause repas de 30 minutes ainsi que 2 pauses de 15 minutes par poste de 12 heures.
Article 5 : Rémunération des heures de suppléance :
Les heures travaillées en équipes de suppléance bénéficieront d’une majoration spéciale de 50 % du salaire de base.
Les majorations en vigueur dans l’entreprise pour travail de nuit seront payées normalement et en complément de la majoration spéciale prévue au point 1 du présent article.
Le personnel se portant volontaire pour travailler en équipe de suppléance (2 X 12) bénéficiera d’une prime exceptionnelle destinée à compenser la diminution de revenu avec leur précédente organisation. Le personnel non concerné par une perte de salaire ne pourra pas prétendre à cette prime compensatrice.
Article 6 : Dépôt :
Le présent avenant fera, à l’initiative de la direction, l’objet d’un dépôt :
1 exemplaire sur support électronique sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr à destination des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Vendée ;
1 exemplaire sur support papier sera transmis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne.
