Avenant de prorogation de l’accord intergénérationnel 2023-2025 BARILLA France
Entre les soussignés :
La société BARILLA FRANCE S.A.S Société par Actions Simplifiée au capital de 126.683.296 € Dont le siège social est situé Immeuble Etik - 892, rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE Sous le n° 433 225 356 Représentée par son Président et sa Directrice des Ressources Humaines, dûment habilités à l'effet des présentes
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives de la Société, ci-dessous énumérées, prises en la personne de leur délégué syndical central :
pour la C.G.T :
pour la FGA/CFDT :
pour la CFE/CGC :
D’autre part, Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Préambule :
Suite à l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 14 novembre 2024 sur l’emploi des salariés expérimentés, un projet de loi portant transposition de cet ANI est actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Des décrets d’application devront être pris après l’adoption définitive de ce projet de loi. Dans ce contexte, une prorogation d’un an de l'Accord Intergénérationnel 2023-2024-2025 signé le 30/11/2022 semble opportune afin de permettre aux parties de se conformer aux prochaines dispositions légales sans avoir à renégocier sur la même thématique dans quelques mois.
Article 1 - Prorogation de l'accord
Les parties au présent accord conviennent de proroger l'Accord Intergénérationnel 2023-2024-2025 signé le 30/11/2022 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Toutes les dispositions de l'accord initial restent inchangées et continuent de s'appliquer pendant cette période de prorogation.
Il est convenu qu’après l’entrée en vigueur, d’une part, du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale et, d’autre part, des décrets d’application envisagés, les parties se rencontreront dans les meilleurs délais en vue de négocier un accord collectif portant notamment sur les salariés expérimentés, selon les modalités qui seront fixées par le législateur.
Si le projet de loi précité vient à ne pas être définitivement adopté ou si la publication de ses décrets d’application tarde, les parties au présent accord se rencontreront au plus tard à la fin du second semestre 2026 afin d’envisager ensemble les mesures à prendre. Article 2 - Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Article 3 - Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, conformément aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de BOULOGNE-BILLANCOURT. Une notification sera également réalisée à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Fait à Boulogne Billancourt, le 25 juin 2025
Pour Barilla France,
Monsieur
Président Région Europe de l’Ouest
Madame
Directrice des Ressources Humaines Pour les organisations syndicales,
