BARILLA France, établissement de Talmont Saint Hilaire, Z.I. du Pâtis, 85440 TALMONT SAINT HILAIRE, représentée par Monsieur XXX, Directeur d’usine
D’une part,
Et les organisations syndicales :
Syndicat C.F.D.T., représenté par
Madame XXX, déléguée syndicale,
Syndicat CGT représenté par
Monsieur XXX, délégué syndical,
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Contexte :
Des promotions sur le pain de mie sont prévues pour la rentrée 2025. Compte tenu des volumes de pain actuels et des risques pour notre taux de service, l’ordonnancement central a identifié la nécessité de former des équipes de week-end supplémentaires sur notre site de Talmont Saint Hilaire dès la semaine 34 afin de garantir notre capacité à répondre efficacement à la demande sans compromettre la qualité du service.
Ces volumes ainsi redistribués ne pourront ni être absorbés par les équipes de semaine, ni par les 2 équipes de suppléances déjà en place. Aussi, afin de répondre au mieux aux besoins de nos clients et également afin d’éviter de désorganiser et d’impacter nos équipes de semaine, nous avons sollicité les membres du Comité Social et Economique dans le but de définir une organisation permettant de mettre en place deux équipes de suppléance supplémentaires du 23 août 2025 au 2 novembre 2025. Ces équipes seront affectées sur la ligne de pain 46.
En date du 28 juillet 2025, le Comité Social et Economique a été consulté sur cette organisation et a rendu un avis favorable à l’unanimité.
Article 2 : Cadre juridique :
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’article 7 de la Convention Collective Nationale « des 5 branches industries alimentaires diverses » reprenant les dispositions de l’article 1 de l’accord national professionnel du 18/03/1999 étendu par arrêté du 29/06/1999.
Il s’inscrit également dans le respect des articles L.3132-16 et suivants et L.3122-34 et suivants du Code du travail.
Cet avenant est conclu à durée déterminée pour une période de 11 week-ends, du 23 août 2025 au 2 novembre 2025.
Article 3 : Mise en place des équipes de suppléance :
L’établissement pourra donc avoir recours, sur la ligne 46, à la mise en place de 2 équipes travaillant sur des horaires réduits spéciaux de fin de semaine répartis sur 2 jours.
Cette organisation a fait l’objet d’une consultation préalable et d’un avis favorable du Comité Social et Economique le 28/07/2025.
Les équipes de suppléance seront constituées sur la base du volontariat :
soit en totalité de salariés volontaires faisant déjà partie de l’entreprise,
soit en partie de salariés volontaires de l’entreprise et en partie de personnels embauchés à cet effet, notamment par le biais de sociétés de travail temporaire.
Cette organisation est mise en place sur la base de volumes prévisionnels. Toutefois en raison de l’imprécision des données fournies par l’ordonnancement central, elle pourrait être partiellement remise en cause, après information des élus et en respectant un délai de prévenance suffisant pour les salariés volontaires.
Article 4 : Durée du travail, horaires et temps de pause :
La durée journalière de travail pourra être portée à 12 heures.
Le personnel travaillant en équipe de suppléance bénéficiera d’une pause repas de 30 minutes ainsi que 2 pauses de 15 minutes par poste de 12 heures.
Article 5 : Rémunération des heures de suppléance :
Les heures travaillées en équipes de suppléance bénéficieront d’une majoration spéciale de 50 % du salaire de base.
Les majorations en vigueur dans l’entreprise pour travail de nuit seront payées normalement et en complément de la majoration spéciale prévue au point 1 du présent article.
Le personnel se portant volontaire pour travailler en équipe de suppléance (2 X 12) bénéficiera d’une prime exceptionnelle destinée à compenser la diminution de revenu avec leur précédente organisation. Le personnel non concerné par une perte de salaire ne pourra pas prétendre à cette prime compensatrice.
Article 6 : Dépôt :
Le présent avenant fera, à l’initiative de la direction, l’objet d’un dépôt :
1 exemplaire sur support électronique sera déposé sur le site accords-depot.travail.gouv.fr à destination des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Vendée ;
1 exemplaire sur support papier sera transmis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne.
