UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/11/2017 -PROLONGATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 JUSQU'AU 04/03/2018
Application de l'accord Début : 03/02/2018 Fin : 04/03/2018
BARILLA France, établissement de Talmont Saint Hilaire, Z.I. du Pâtis, 85440 TALMONT SAINT HILAIRE,
d’une part,
Et les organisations syndicales :
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Contexte :
Un accord initial a été conclu et soumis à l’accord du CE le 31 octobre 2017, afin de mettre en place deux équipes de suppléance, sur la ligne 46, pour la période du 2 décembre 2017 au 7 janvier 2018. Ce premier accord a fait l’objet d’un avenant de prolongation jusqu’au 28 janvier 2018. Or suite à différents arrêts de lignes organisés entre fin janvier et début mars au sein du groupe, le site de Talmont est sollicité afin d’assurer, à nos clients, une continuité de service au cours de cette période. Aussi les membres du Comité d’Etablissement ont-ils été sollicités afin de prolonger, une seconde fois, ces deux équipes déjà en place, pour cinq week-ends supplémentaires.
En date du 22 janvier 2018, le Comité d’Etablissement a rendu un avis favorable à l’unanimité.
Article 2 : Cadre juridique :
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’article 7 de la Convention Collective Nationale « des 5 branches industries alimentaires diverses » reprenant les dispositions de l’article 1 de l’accord national professionnel du 18/03/1999 étendu par arrêté du 29/06/1999.
Il s’inscrit également dans le respect des articles L.3132-16 et suivants et L.3122-34 et suivants du Code du travail.
Cet avenant est conclu à durée déterminée et concerne les week-ends suivants :
3 et 4 février 2018
10 et 11 février 2018
17 et 18 février 2018
24 et 25 février 2018
3 et 4 mars 2018
Article 3 : Mise en place des équipes de suppléance :
L’établissement pourra donc avoir recours, sur la ligne 46, à la mise en place d’équipes travaillant sur des horaires réduits spéciaux de fin de semaine répartis sur 2 jours.
Cette organisation a fait l’objet d’une consultation préalable et d’un avis favorable du Comité d’établissement le 22/01/2018.
Les équipes de suppléance seront constituées sur la base du volontariat :
soit en totalité de salariés volontaires faisant déjà partie de l’entreprise
soit en partie de salariés volontaires de l’entreprise et en partie de personnels embauchés à cet effet, notamment par le biais de sociétés de travail temporaire.
NB : les salariés s’étant déjà portés volontaires pour les 9 week-ends prévus initialement, seront contactés en priorité pour prolonger leur affectation en équipe de suppléance pour la durée de cet avenant.
Cette organisation est mise en place sur la base de volumes prévisionnels. Toutefois en raison de la relative imprécision des données fournies par l’ordonnancement central, elle pourrait être partiellement remise en cause, après information des élus et en respectant un délai de prévenance suffisant pour les salariés volontaires et ce, conformément aux modalités définies à l’occasion de la consultation du Comité d’Etablissement.
Article 4 : Durée du travail, horaires et temps de pause :
La durée journalière de travail pourra être portée à 12 heures.
Le personnel travaillant en équipe de suppléance bénéficiera d’une pause repas de 30 minutes ainsi que 2 pauses de 15 minutes par poste de 12 heures.
Article 5 : Rémunération des heures de suppléance :
Les heures travaillées en équipes de suppléance bénéficieront d’une majoration spéciale de 50 % du salaire de base.
Les majorations en vigueur dans l’entreprise pour travail de nuit seront payées normalement et en complément de la majoration spéciale prévue au point 1 du présent article.
Le personnel se portant volontaire pour travailler en équipe de suppléance (2 X 12) bénéficiera d’une prime exceptionnelle destinée à compenser la diminution de revenu avec leur précédente organisation. Le personnel non concerné par une perte de salaire ne pourra pas prétendre à cette prime compensatrice.
Article 6 : Dépôt :
Le présent avenant fera, à l’initiative de la direction, l’objet d’un dépôt :
2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Vendée ;
1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne.
