AVENANT n°1 DU 11 MAI 2022 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT n°1 DU 11 MAI 2022 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
COMPTE EPARGNE TEMPS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
BARTEL
Dont le siège social est situé xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx N° SIREN xxxxxxxxxxxx, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx ayant tous pouvoirs à cet effet, D’UNE PART,
Et les Organisations syndicales désignées ci-après :
CGT
CGT-FO
D’AUTRE PART, Il est conclu le présent avenant à l’accord du Compte Epagne Temps (CET) conclu au sein de la Société xxxxxxxxxxxxxxxx le 26 mars 2019, ci-après dénommé « l’Accord CET ».
Il a été arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : OBJET Le présent avenant à l’Accord CET a pour objet de proposer l’affection de tout ou partie des montants bruts :
Des primes vacances et/ou primes de fin d’année
Des heures supplémentaires.
Les autres dispositions de l’Accord CET demeurent inchangées et continuent à s’appliquer.
ARTICLE 2 : ALIMENTATION DU COMPTE
– Modalités de conversion des rémunérations en Epargne Temps :
Montant brut rémunération épargnée X 21.67 Epargne Temps = ____________________________________________ Montant brut rémunération de référence du mois de versement
Le rapport 21.67 correspond au nombre moyen mensuel de jours ouvrés.
La rémunération brute de référence du mois de versement est définie par l’ensemble des éléments à périodicité mensuelle de la rémunération effective du mois considéré.
Les comptes individuels sont établis en centième et arrondis au centième supérieur.
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant à l’accord CET fera l’objet d’un dépôt, auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, auprès de la DREETS, à l'initiative de la direction, au plus tard dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion prévue à l'article L 3314-9 du Code du travail.
ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT A L’ACCORD CET Le présent avenant à l’accord CET entrera en vigueur à compter du 1er juin 2022.
Le présent avenant à l’accord CET pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Le présent avenant à l’accord CET pourra être dénoncé à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de deux mois.
Fait à Saint-Barthélémy de Vals, le 11 mai 2022, en 2 exemplaires dont un pour chaque partie.
Pour la Société xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour les organisations syndicales représentatives :
