BARTEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43708094800015

• Un avenant N°4 portant révision sur une partie de l'accord Compte Epargne Temps (T02626062332)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE "INCAPACTE - INVALIDITE -DECES" PERSONNEL NON CADRE (T02624061162)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1A L'ACCORD COLLECTIF REGIME GARANTIES FRAIS DE SANTE PERSONNEL NON CADRE (T02624061165)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 3 PORTANT REVISION SUR UNE PARTIE DE L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T02624060787)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L’INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ET L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (T02624060788)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02623005026)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 26 MARS 2019 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02622004025)
  Début : 01/06/0022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A02618002960)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS (A02618002845)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 26 MARS 2019 (T02622004343)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T02625061940)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T02624060588)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02622003844)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T02619000961)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2022
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02621002969)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02620002345)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/03/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02619000969)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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