Deux réunions se sont tenues les 5 mars et 13 mars 2024. Les organisations syndicales (CGT, FO) ont présenté leurs demandes lors de la 1ère réunion, le 5 mars 2024. Monsieur XXXX, en préambule, a rappelé les conditions générales et économiques dégradées.
Ralentissement des ventes depuis l’été 2023
Le Budget 2024-25 en baisse de 20%
Baisse du chiffre d’affaires et diminution des heures
Baisse du bagage qui concourt fortement au chiffre d’affaires
Imprévisibilité de la demande
Importance de la nouveauté
Adaptabilité permanente imposant plus de flexibilité
Décisions
Au 01/04/2024
Augmentation générale (AG) :
5.6% pour le personnel non-cadre
3% pour le personnel cadre
Augmentation de la prime d’ancienneté :
La prime d’ancienneté est étendue au-delà de 18 ans et plafonnée à 20 ans d’ancienneté. Ancienneté Prime d’ancienneté 3 ans 3% 4 ans 4% 5 ans 5% 6 ans 6% 7 ans 7% 8 ans 8% 9 ans 9% 10 ans 10% 11 ans 11% 12 ans 12% 13 ans 13% 14 ans 14% 15 ans 15% 16 ans 16% 17 ans 17% 18 ans 18% 19 ans 19% 20 ans et plus 20%
Revalorisation de la prime annuelle : prime vacances et prime de fin d’année
Un nouveau taux concernant l’ancienneté à partir de 9ans ( la base de calcul reste quant à elle inchangée.). Dès l’embauche : 3.5% A partir d’un an : 6.5% A partir de 3 ans : 8% A partir de 6 ans 8.5%
A partir de 9 ans 9%
Prime d’assiduité pendant la fermeture de l’entreprise pour congés annuels.
Maintien de la Prime d’assiduité, uniquement dans le cas de la fermeture de l’entreprise, pour le personnel embauché en cours d’année, qui n’aura pas acquis de jours de congés payés et devra poser du congé sans solde.
Participation et complément de participation
Pour répondre à la demande des partenaires sociaux, Monsieur XXXXX a accepté d’augmenter le pourcentage alloué au complément de participation.
Monsieur XXXX propose de fixer ce taux à 24% au titre de l’exercice 01/04/2023-31/03/2024.
Monsieur XXXXXX tient à préciser que ce taux est négocié pour un an et sera renégocié chaque année au moment des NAO et que 24% est le maximum qui pourra être accordé.
Assouplissement des règles du compte Epargne Temps (CET)
La Direction accepte de réduire les délais des demandes d’absence dans le cadre du CET et d’assouplir certaines règles. Un avenant à l’accord CET sera rédigé en ce sens date d’entrée en vigueur 01/04/24.
Congés payés : modification de la période pour le congé principal (saison estivale).
La Direction répond favorablement à la demande des représentants du personnel, il est convenu que la période du congé principal (saison « estivale ») débutera désormais le
1er juin et se terminera le 31 octobre.
Ce changement est demandé pour supprimer la confusion générée autour de l’acquisition des congés supplémentaires pour fractionnement lorsque des jours de congés payés sont posés sur le mois de mai.
Réduction du délai de prévenance pour la modulation (basse et haute) et les heures supplémentaires
Pour répondre à la demande de notre client, en accord avec les partenaires sociaux, la Direction a modifié le délai de prévenance de l’accord de modulation à 7 jours. Désormais le délai de prévenance est ramené à 7 jours.
RTT employeur pour les cadres pour le vendredi du pont de l’Ascension
La Direction accepte d’octroyer un RTT employeur à l’ensemble des cadres soumis au forfait-jours pour le vendredi qui suit le jeudi de l’Ascension.
Au 01/06/2024
Une enveloppe d’AI est accordée pour 120 personnes soit 32% de l’effectif.
Modulation collective
La Direction accepte et valide le calendrier de la modulation collective présenté pour la période juin 2024- mai 2025 (calendrier en annexe). Compte tenu du calendrier 2024/2025, il apparaît que
10 heures seront à poser librement par le salarié.
Au 01/09/2024
Indemnité de départ à la retraite : Aménagement des fins de carrière
La Direction répond favorablement à la demande des représentants du personnel. Afin d’accompagner les salariés dans leur fin de carrière, il sera possible de réduire son temps de travail proportionnellement au nombre de mois alloués au titre de l’indemnité de départ à la retraite. Deux dispositifs :
Partir par anticipation totale
Partir en combinant les deux possibilités
La Direction rédigera un accord d’entreprise sur ce dispositif. Entrée en vigueur prévue au 01/09/24. Fait à XXXXXXXX, le 14 mars 2024 Pour la société BARTEL Monsieur XXXXXXX, en sa qualité de Président
Pour les organisations syndicales représentatives : — le syndicat CGT représenté par Madame XXXXXXX en sa qualité de déléguée syndicale
— le syndicat F.O représenté par Madame XXXXXXX en sa qualité de déléguée syndicale.
