Accord d'entreprise BARTEL

UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Application de l'accord
Début : 01/04/2023
Fin : 01/01/2999

17 accords de la société BARTEL

Le 15/03/2023


Compte rendu des NAO 2023 du 15/03/2022

Deux réunions se sont tenues les 10 mars et 15 mars 2023.
Les organisations syndicales (CGT, FO) ont présenté leurs demandes lors de la 1ère réunion, le 10 mars 2023.
Monsieur xxxxx, en préambule, a rappelé le contexte économique toujours très incertain
depuis la crise sanitaire, la guerre en Ukraine, la crise énergétique et l’inflation.
La hausses des coûts et le manque de main d’œuvre représentent également un nouveau défi pour l’entreprise.
Monsieur xxxxx prend en compte la demande des représentants du personnel et accepte de privilégier l’augmentation générale dans ce contexte bien particulier de forte inflation.

  • Décisions

Au 01/04/2023

  • Augmentation générale (AG) :

  • 8% pour le personnel non-cadre

  • 4,8% pour le personnel cadre


  • Augmentation de l’indemnité de transport :

Doublement de l’indemnité : passage de 200€ à

400€ par an (versée mensuellement)


  • Médaille du travail

La Direction répond favorablement à la demande d’augmentation, il sera donc octroyé

55 euros au lieu de 50 euros actuellement par année d’ancienneté dans l’entreprise.


  • Semaine de congés payés à prendre librement

La Direction accepte qu’il soit posé librement une semaine de congés payés pour le personnel affecté à B3/B4 compte tenu de la fermeture du site imposée en été et à Noël.

  • Heures supplémentaires : Dispositions particulières pour les salariés âgés de 57 ans et plus

La Direction répond favorablement à la demande des représentants du personnel et ainsi il est convenu que les salariés âgés d’au moins 57 ans pourront être dispensés de la réalisation des heures supplémentaires ou complémentaires.
A des fins d’organisation, les salariés concernés devront faire part de leur souhait de réaliser ou non des heures supplémentaires ou complémentaires à leur hiérarchie, avant chaque début de semestre civil.


Au 01/06/2022

  • Une enveloppe d’AI est accordée pour 40 personnes soit environ 10% de l’effectif.

  • Modulation collective

La Direction accepte et valide le calendrier de la modulation collective présenté pour la période juin 2023- mai 2024 (calendrier en annexe).
Compte tenu du calendrier 2023/2024, il apparaît que

13.17 heures (exprimées en centièmes) seront à poser librement par le salarié.




Fait à Saint Barthélémy de Vals, le 15 mars 2023
Pour la société BARTEL
Monsieur xxxxxx,



Pour les organisations syndicales représentatives :
— le syndicat CGT représenté par xxxxxxxx en sa qualité de déléguée syndicale





— le syndicat F.O représenté par xxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical

Mise à jour : 2023-04-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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